Signature électronique (id) - Historique des versions

Jeff le 12 septembre 2008 à 21:49

2008-09-12T21:49:37Z

Julius.singara le 12 septembre 2008 à 20:21

2008-09-12T20:21:57Z

Julius.singara le 12 septembre 2008 à 20:21

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Nouvelle page : Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en ta...

Nouvelle page

Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification »

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−	~~Une signature électronique est « une signature qui est constituée d~~'information électronique ~~fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil~~ de ~~vérification et d~~'~~authentification »~~.	+	{{ébauche (id)}}
		+	[[Indonésie]] > [[Droit privé (id)\|Droit privé]] > [[Droit civil (id)\|Droit civil]] > [[Droit de la preuve (id)\|Droit de la preuve]] > [[Droit de l'information et de la transaction électronique (id)\|Droit de l'information et de la transaction électronique]]
		+	[[Image:id_flag.png\|framed\|]]
		+	[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit privé (id)]][[Catégorie:Droit civil (id)]][[Catégorie:Droit des contrats (id)]][[Catégorie:Droit de la preuve (id)]]

−	La LITE utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique » (Explication officielle de l'article 11 de la LITE).	+
		+
		+	Une signature électronique est « une [[signature (id)\|signature]] qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification ».
		+
		+	La [[LITE (id)\|LITE]] utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique » (Explication officielle de l'article 11 de la LITE).

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	Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification ».		Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification ».

−	La LITE utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique ».	+	La LITE utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique » (Explication officielle de l'article 11 de la LITE).

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−	Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification »	+	Une signature électronique est « une signature qui est constituée d'information électronique fixée, associée ou attachée à une autre information électronique utilisée en tant qu'un outil de vérification et d'authentification ».
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		+	La LITE utilise le terme neutre de « signature électronique » qui englobe toute technologie de signature électronique, en expliquant que « la loi reconnaît juridiquement qu'une signature électronique, bien qu'elle ne résulte que d'un code, a un statut équivalent à une signature manuscrite ayant la force légale et l'effet juridique [...]. Ainsi, cet article ouvre largement l'opportunité à toute personne pour développer une méthode, une technique ou un procédé de création d'une signature électronique ».