Diotima le 30 janvier 2014 à 15:49

2014-01-30T15:49:14Z

Diotima le 15 novembre 2012 à 17:18

2012-11-15T17:18:54Z

Pierre : Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > introduction au droit > lexique France > Droit privé (fr)| > [[Droit civil (fr)|Droit civil]...

2009-03-05T16:25:50Z

Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > introduction au droit > lexique France > Droit privé (fr) > [[Droit civil (fr)|Droit civil]...

Nouvelle page

{{ébauche (fr)}}
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]]

La solidarité est une espèce d'[[obligation (fr)|obligation]], selon le [[Code civil (fr)|Code civil]], qui en traite dans un [http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006436737&idSectionTA=LEGISCTA000006165585&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090305 chapitre spécifique (art. 1197 à 1216)].
Selon la définition des art. [[CCfr:1197|1197]] et [[CCfr:1200|1200]],
:« L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers ».
:« Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier ».
Autrement dit, tandis qu'une obligation est un lien de droit qui permet à une personne d'exiger d'une autre personne une prestation, l'obligation solidaire peut permettre à une ou plusieurs personnes d'exiger d'une ou plusieurs personnes l'exécution d'une prestation.

La solidarité doit en principe être expressément stipulée.<ref>Art. [[CCfr:1202|1202 al. 1<SUP>er</SUP>]] [[Code civil (fr)|Code civil]]</ref>. Elle peut être ordonnée dans une condamnation civile. Par exemple, les différents responsables d'un accident peuvent être condamnés à payer solidairement des dommages et intérêts à la même victime. Celle-ci pourra s'adresser à l'un quelconque d'entre eux, le plus solvable, lequel disposera d'un recours pour obtenir des autres le paiement de leurs parts respectives.

=Notes et références=
<references />

=Voir aussi=
{{moteur (fr)|solidarité}}

← Version précédente		Version du 30 janvier 2014 à 15:49
Ligne 19 :		Ligne 19 :
	{{moteur (fr)\|solidarité}}		{{moteur (fr)\|solidarité}}
	* [[Pacte civil de solidarité (fr)\|Pacte civil de solidarité]]		* [[Pacte civil de solidarité (fr)\|Pacte civil de solidarité]]
		+	* [[Solidarité (eu)\|Solidarité en Europe]]

← Version précédente		Version du 15 novembre 2012 à 17:18
Ligne 18 :		Ligne 18 :
	=Voir aussi=		=Voir aussi=
	{{moteur (fr)\|solidarité}}		{{moteur (fr)\|solidarité}}
		+	* [[Pacte civil de solidarité (fr)\|Pacte civil de solidarité]]

Solidarité (fr) - Historique des versions

Diotima le 30 janvier 2014 à 15:49

Diotima le 15 novembre 2012 à 17:18

Pierre : Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > introduction au droit > lexique France > Droit privé (fr)| > [[Droit civil (fr)|Droit civil]...