Sport et responsabilité civile contractuelle (fr) - Historique des versions

Zaza le 1 mars 2008 à 21:16

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Zaza le 1 mars 2008 à 21:14

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Zaza le 1 mars 2008 à 21:06

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Anna le 29 août 2007 à 06:30

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Pierre : UTF8

2006-05-20T17:18:56Z

UTF8

Stefan le 7 juin 2005 à 11:06

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Stefan le 7 juin 2005 à 10:46

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82.225.191.22 le 7 juin 2005 à 09:35

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Stefan le 6 juin 2005 à 22:13

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Stefan le 2 mai 2005 à 18:33

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 )[[l'aléa(fr)|l'aléa]]
-Ces deux critères n'en forme en réalité qu'un seul
+Ces deux critères n'en forment en réalité qu'un seul, qui tend à discerner dans quelle mesure le débiteur a '''la maîtrise de l'exécution''' de l'obligation.
-qui tend à recherche dans quelle mesure le débiteur a '''la maîtrise de l'exécution''' de l'obligation.
+Plus (le rôle de la victime) est actif, plus sa participation est essentielle a la réalisation de l'activité, plus l'exécution est aléatoire,plus elle comporte de risques dans sa réalisation même et moins (le débiteur) en a la maîtrise .
-−
-Plus (le rôle de la victime) est actif, plus sa participation est essentielle a la réalisation de l'activitée, plus l'exécution est aléatoire,plus elle comporte de risque dans sa réalisation même et moins (le débiteur) en a la maîtrise .
 [[L'aléa objectif(fr)|L'aléa objectif]] est en effet certain.

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 voire même, les arbitres.
-dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).
+dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autres (loisirs, transports etc).
 Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.
-L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.
+L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance, la recherche systématique des responsabilités (remplit les prétoires mais vide les clubs sportifs )notamment dans des domaines où la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.
-Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les magistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
+Cependant ces craintes ne semblent pas se répercuter au sein de la jurisprudence; il semble qu'un équilibre a été trouvé par les magistrats en qualifiant,dans la majorité des cas, l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle rigoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
 ===1)La qualification de l'obligation de sécurité.===
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 ''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte l'obligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de s'exonérer en prouvant l'existence d'une [[cause étrangère (fr)|cause étrangère]].
-la responssabilité contractuelle semble ici plus éxigeante.
+la responssabilité contractuelle semble ici plus exigeante.
-Cependant le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction.
+Cependant le développement des ''obligations de moyen'' met à mal cette distinction.
-De telles obligations n'imposent plus au contractant que de mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.Réapparaît ici la tendance de ''déresponsabilisation''.
+De telles obligations n'imposent plus au contractant que de mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir: la tendance de ''déresponsabilisation'' réapparaît ici.
 La mise en œuvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur ».
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 [[L'aléa objectif(fr)|L'aléa objectif]] est en effet certain.
-Les choses sont encore plus complexe lorsque l'on ajoute que l'aléa dont il s'agit a vocation à déterminer l'intention des parties.
+Les choses sont encore plus complexes lorsque l'on ajoute que l'aléa dont il s'agit a vocation à déterminer l'intention des parties.
 L'aléa subjectif suppose que le créancier de l'obligation de sécurité était bien '''conscient des risques inhérents''' à l'obligation et les a '''acceptés''' lors de la conclusion du contrat.

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 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit du sport (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]
-La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l'existence d'un [[contrat (fr)|contrat]] entre l'auteur du dommage et la victime. Cependant celui-ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.
+La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l'existence d'un [[contrat (fr)|contrat]] entre l'auteur du dommage et la victime. Cependant celui-ci nécéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.
 En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de l'existence d'une responsabilité contractuelle sont présentes, l'action ne peut être engagée que sur ce fondement.
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 L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.
-Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
+Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les magistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
 ===1)La qualification de l'obligation de sécurité.===

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit du sport (fr)|Droit du sport]]
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 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit du sport (fr)]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (Fr)]]
 La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l'existence d'un [[contrat (fr)|contrat]] entre l'auteur du dommage et la victime. Cependant celui-ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.

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-La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose lexistence dun [[contrat (fr)|contrat]] entre lauteur du dommage et la victime. Cependant celui ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.
+La [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité civile contractuelle]] suppose l'existence d'un [[contrat (fr)|contrat]] entre l'auteur du dommage et la victime. Cependant celui-ci néccéssite un lien d'immédiateté avec les obligations de ce dernier.
-En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de lexistence dune responsabilité contractuelle sont présentes, laction ne peut être engagée que sur ce fondement.
+En vertu de la règle du ''non-cumul'' des responsabilités, dès lors que les conditions de l'existence d'une responsabilité contractuelle sont présentes, l'action ne peut être engagée que sur ce fondement.
-La question a son importance pour la [[prescription de laction civile (fr)|prescription de laction]],en effet celle ci est de trente ans pour la responsabilité contractuelle et dix ans pour responsabilité délictuelle.
+La question a son importance pour la [[prescription de l'action civile (fr)|prescription de l'action]],en effet celle ci est de trente ans pour la responsabilité contractuelle et dix ans pour responsabilité délictuelle.
-Dès lors quelle suppose lexistence dun [[contrat (fr)|contrat]], la responsabilité contractuelle concerne très rarement les sportifs:
+Dès lors qu'elle suppose l'existence d'un [[contrat (fr)|contrat]], la responsabilité contractuelle concerne très rarement les sportifs:
-''Soit laction est engagée par un spectateur'':ceux-ci ne sont pas liés par un contrat avec les sportifs mais avec les organisateurs.
+''Soit l'action est engagée par un spectateur'':ceux-ci ne sont pas liés par un contrat avec les sportifs mais avec les organisateurs.
 Ils ne peuvent donc agir contre un sportif que sur le terrain de la responsabilité délictuelle.
-''Soit laction est engagée par un organisateur'': Dans ce cas, la responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que lorsque le dommage provient dune inexécution de lune des obligations contractuelles.
+''Soit l'action est engagée par un organisateur'': Dans ce cas, la responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que lorsque le dommage provient d'une inexécution de l'une des obligations contractuelles.
-Or, sauf hypothèse exceptionnelle prévoyant une convention dassistance, le contrat ne comporte pas dobligation de sécurité à la charge des sportifs.
+Or, sauf hypothèse exceptionnelle prévoyant une convention d'assistance, le contrat ne comporte pas d'obligation de sécurité à la charge des sportifs.
-Il convient également de ne pas négliger, en la matière, lapplication des règles spécifiques de [[droit du travail (fr)|droit du travail ]].
+Il convient également de ne pas négliger, en la matière, l'application des règles spécifiques de [[droit du travail (fr)|droit du travail ]].
-En ce qui concerne les organisateurs, leur responsabilité est naturellement une responsabilité civile contractuelle puisque les juges admettent largement lexistence dun contrat entre ceux-ci et leurs préposés, quil sagisse du personnel dencadrement des activités sportives, des entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, quils soient salariés (aides bénévoles du temps de leur fonction) ou non, diplômés ou non, licenciés ou non ;les sportifs ; les spectateurs.
+En ce qui concerne les organisateurs, leur responsabilité est naturellement une responsabilité civile contractuelle puisque les juges admettent largement l'existence d'un contrat entre ceux-ci et leurs préposés, qu'il s'agisse du personnel d'encadrement des activités sportives, des entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, qu'ils soient salariés (aides bénévoles du temps de leur fonction) ou non, diplômés ou non, licenciés ou non ;les sportifs ; les spectateurs.
-Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit dentrée à la manifestation, voire même quils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)
+Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit d'entrée à la manifestation, voire même qu'ils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)
 voire même, les arbitres.
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 ===1)La qualification de l'obligation de sécurité.===
-====A  Les critères de qualification de lobligation de sécurité====
+====A — Les critères de qualification de l'obligation de sécurité====
 	'''1 - une obligation contractuelle de sécurité dégagé par la jurisprudence'''
-La vision classique oppose la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle (fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute (fr)|faute]], à lappréciation du comportement du débiteur.
+La vision classique oppose la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle (fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute (fr)|faute]], à l'appréciation du comportement du débiteur.
-''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte lobligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de sexonérer en prouvant lexistence dune [[cause étrangère (fr)|cause étrangère]].
+''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte l'obligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de s'exonérer en prouvant l'existence d'une [[cause étrangère (fr)|cause étrangère]].
 la responssabilité contractuelle semble ici plus éxigeante.
 Cependant le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction.
-De telles obligations nimposent plus au contractant que de mettre en uvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.Réapparaît ici la tendance de ''déresponsabilisation''.
+De telles obligations n'imposent plus au contractant que de mettre en œuvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.Réapparaît ici la tendance de ''déresponsabilisation''.
-La mise en uvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur ».
+La mise en œuvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur ».
-Cette distinction simpose lorsquil apparaît illégitime de laisser la charge du dommage au débiteur compte tenu de laléa que comporte lobligation.
+Cette distinction s'impose lorsqu'il apparaît illégitime de laisser la charge du dommage au débiteur compte tenu de l'aléa que comporte l'obligation.
 afin de distinguer les '''obligations de résultat''' des '''obligations de moyen''', jurisprudence et doctrine ont dégagé principalement deux critères :
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 )[[le comportement de la victime(fr)|le comportement de la victime]]
-)[[laléa(fr)|laléa]]
+)[[l'aléa(fr)|l'aléa]]
-Ces deux critères nen forme en réalité quun seul
+Ces deux critères n'en forme en réalité qu'un seul
-qui tend à recherche dans quelle mesure le débiteur a '''la maîtrise de lexécution''' de lobligation.
+qui tend à recherche dans quelle mesure le débiteur a '''la maîtrise de l'exécution''' de l'obligation.
-Plus (le rôle de la victime) est actif, plus sa participation est essentielle a la réalisation de l'activitée, plus lexécution est aléatoire,plus elle comporte de risque dans sa réalisation même et moins (le débiteur) en a la maîtrise .
+Plus (le rôle de la victime) est actif, plus sa participation est essentielle a la réalisation de l'activitée, plus l'exécution est aléatoire,plus elle comporte de risque dans sa réalisation même et moins (le débiteur) en a la maîtrise .
-[[Laléa objectif(fr)|Laléa objectif]] est en effet certain.
+[[L'aléa objectif(fr)|L'aléa objectif]] est en effet certain.
-Les choses sont encore plus complexe lorsque lon ajoute que laléa dont il sagit a vocation à déterminer lintention des parties.
+Les choses sont encore plus complexe lorsque l'on ajoute que l'aléa dont il s'agit a vocation à déterminer l'intention des parties.
-Laléa subjectif suppose que le créancier de lobligation de sécurité était bien '''conscient des risques inhérents''' à lobligation et les a '''acceptés''' lors de la conclusion du contrat.
+L'aléa subjectif suppose que le créancier de l'obligation de sécurité était bien '''conscient des risques inhérents''' à l'obligation et les a '''acceptés''' lors de la conclusion du contrat.

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 Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
-'''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''
+===1)La qualification de l'obligation de sécurité.===
-''A  Les critères de qualification de lobligation de sécurité''
+====A  Les critères de qualification de lobligation de sécurité====
 	La jurisprudence a reconnu dans le cadre des contrats sportifs une obligation contractuelle de sécurité.
-Il est alors classique dopposer la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle(fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute]], à lappréciation du comportement du débiteur.
+Il est alors classique dopposer la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle (fr)| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute (fr)|faute]], à lappréciation du comportement du débiteur.
-''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte lobligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de sexonérer en prouvant lexistence dune [[cause étrangère(fr) |cause étrangère]].
+''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte lobligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de sexonérer en prouvant lexistence dune [[cause étrangère (fr)|cause étrangère]].
 Le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction. De telles obligations nimposent plus au contractant que de mettre en uvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.

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	'''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''		'''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''
		+
		+	''A Les critères de qualification de lobligation de sécurité''
		+
		+	La jurisprudence a reconnu dans le cadre des contrats sportifs une obligation contractuelle de sécurité.
		+
		+	Il est alors classique dopposer la responsabilité contractuelle et la [[responsabilité délictuelle(fr)\| responsabilité délictuelle]] par la place conférée dans chacun des deux régimes à la notion de [[faute]], à lappréciation du comportement du débiteur.
		+	''Le contrat impose un résultat'' ; sa non-réalisation emporte lobligation pour le débiteur de réparer le dommage, à charge pour lui de sexonérer en prouvant lexistence dune [[cause étrangère(fr) \|cause étrangère]].
		+
		+	Le développement des ''obligations de moyen'' met largement à mal cette distinction. De telles obligations nimposent plus au contractant que de mettre en uvre tous les moyens pour parvenir à un résultat sans pour autant le garantir.
		+
		+	La mise en uvre de la responsabilité civile du débiteur suppose une appréciation de son comportement comparé à celui du « bon débiteur » de la même catégorie.
		+
		+	Cette distinction simpose lorsquil apparaît illégitime de laisser la charge du dommage au débiteur compte tenu de laléa que comporte lobligation.

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	Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit dentrée à la manifestation, voire même quils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)		Pour les magistrats, les relations entre les organisateurs de manifestations sportives et les spectateurs sont contractuelles dès lors que ces derniers paient une cotisation annuelle ou un droit dentrée à la manifestation, voire même quils soient autorisés à titre gracieux à assister à la manifestation (invités, journalistes)
	voire même, les arbitres.		voire même, les arbitres.
		+
		+	dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc).
		+	Il se dégage de la jurisprudence une ''obligation générale de sécurité''.
		+
		+	L'évolution générale qui tend à un développement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.
		+
		+	Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,''d'obligation de moyens'' tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
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		+	'''1)La qualification de l'obligation de sécurité.'''