Sursis (fr) - Historique des versions

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 En [[Droit processuel (fr)|droit processuel]], l'octroi d'un sursis retarde le [[jugement (fr)|jugement]] d'une affaire ([[sursis à statuer (fr)|sursis à statuer]]) ou l'exécution d'une [[décision de justice (fr)|décision de justice]] ([[sursis à exécution (fr)|sursis à exécution]]).
-En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines]&nbsp;: JORF du 27&nbsp;mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.
+En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines]&nbsp;: JORF du 27&nbsp;mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un [[Quantum de la sanction pénale (fr)|''quantum'']] fixe.
 L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)|casier judiciaire]]). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.
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 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|sursis}}
-*[[Plan droit pénal général (fr)]]
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−	En [[Droit processuel (fr)\|~~Droit~~ processuel]], l'octroi d'un sursis retarde le [[jugement (fr)\|jugement]] d'une affaire ([[sursis à statuer (fr)\|sursis à statuer]]) ou l'exécution d'une [[décision de justice (fr)\|décision de justice]] ([[sursis à exécution (fr)\|sursis à exécution]]).	+	En [[Droit processuel (fr)\|droit processuel]], l'octroi d'un sursis retarde le [[jugement (fr)\|jugement]] d'une affaire ([[sursis à statuer (fr)\|sursis à statuer]]) ou l'exécution d'une [[décision de justice (fr)\|décision de justice]] ([[sursis à exécution (fr)\|sursis à exécution]]).

	En [[droit pénal (fr)\|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)\|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines] : JORF du 27 mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)\|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.		En [[droit pénal (fr)\|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)\|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines] : JORF du 27 mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)\|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.

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-  [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]]
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   [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)|Sanction pénale]] > <br />[[Suspension de la sanction pénale (fr)|Suspension de la sanction pénale]]
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-[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit procédural (fr)]][[Catégorie : Procédure civile (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
+[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit processuel (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-En [[Procédure civile (fr)|Procédure civile]], l'octroi d'un sursis retarde le [[jugement (fr)|jugement]] d'une affaire ([[sursis à statuer (fr)|sursis à statuer]]) ou l'exécution d'une [[décision de justice (fr)|décision de justice]] ([[sursis à exécution (fr)|sursis à exécution]]).
+En [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]], l'octroi d'un sursis retarde le [[jugement (fr)|jugement]] d'une affaire ([[sursis à statuer (fr)|sursis à statuer]]) ou l'exécution d'une [[décision de justice (fr)|décision de justice]] ([[sursis à exécution (fr)|sursis à exécution]]).
 En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines]&nbsp;: JORF du 27&nbsp;mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.

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   [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)|Sanction pénale]] > <br />[[Suspension de la sanction pénale (fr)|Suspension de la sanction pénale]]
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-[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
+[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit procédural (fr)]][[Catégorie : Procédure civile (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-Le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines]&nbsp;: JORF du 27&nbsp;mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.
+En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines]&nbsp;: JORF du 27&nbsp;mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.
 L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)|casier judiciaire]]). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.

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-  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)]] > [[Suspension de la sanction pénale (fr)]]
+  [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)|Sanction pénale]] > <br />[[Suspension de la sanction pénale (fr)|Suspension de la sanction pénale]]
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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
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-Le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines</ref>. L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)|casier judiciaire]]). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.
+Le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314392 Loi du26&nbsp;mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines]&nbsp;: JORF du 27&nbsp;mars 1891</ref> à une époque où les peines prononcées étaient prévues par le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] avec un ''quantum'' fixe.
-Le sursis est un moyen de lutter contre la [[Récidive (fr)|récidive]]. Le sursis permet d'éviter l'[[Emprisonnement (fr)|emprisonnement]] qui est une peine criminogène. Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis&nbsp;: le [[Sursis simple (fr)|sursis simple]] et le [[Sursis avec mise à l'épreuve (fr)|sursis avec mise à l'épreuve]]. Certains désignent le [[Travail d'intérêt général (fr)|travail d'intérêt général]] des expressions «&nbsp;sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général&nbsp;» ou «&nbsp;sursis TIG&nbsp;».
+L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)|casier judiciaire]]). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.
 =Notes et références=

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−	Le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)\|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines</ref>. L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)\|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)\|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)\|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)\|casier judiciaire]]. Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.	+	Le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'[[Individualisation de la peine (fr)\|individualisation de la peine]]. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891<ref>Loi du26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines</ref>. L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la [[Peine (fr)\|peine]] prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain [[Délai (fr)\|délai]] et, à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la [[Condamnation (fr)\|condamnation]] elle-même (elle ne figure pas au [[Casier judiciaire (fr)\|casier judiciaire]]). Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.

	Le sursis est un moyen de lutter contre la [[Récidive (fr)\|récidive]]. Le sursis permet d'éviter l'[[Emprisonnement (fr)\|emprisonnement]] qui est une peine criminogène. Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis : le [[Sursis simple (fr)\|sursis simple]] et le [[Sursis avec mise à l'épreuve (fr)\|sursis avec mise à l'épreuve]]. Certains désignent le [[Travail d'intérêt général (fr)\|travail d'intérêt général]] des expressions « sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général » ou « sursis TIG ».		Le sursis est un moyen de lutter contre la [[Récidive (fr)\|récidive]]. Le sursis permet d'éviter l'[[Emprisonnement (fr)\|emprisonnement]] qui est une peine criminogène. Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis : le [[Sursis simple (fr)\|sursis simple]] et le [[Sursis avec mise à l'épreuve (fr)\|sursis avec mise à l'épreuve]]. Certains désignent le [[Travail d'intérêt général (fr)\|travail d'intérêt général]] des expressions « sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général » ou « sursis TIG ».

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 Le sursis est une institution essentielle, très souvent mise en œuvre comme le meilleur moyen d'individualisation de la peine. Il a été introduit en [[France]] par la ''Loi Béranger'' de 1891. L'idée générale du sursis est de suspendre immédiatement la peine prononcée. Ou bien le délinquant se comporte bien pendant un certain délai&nbsp;; à l'expiration de ce délai, la peine est effacée, ainsi que la condamnation elle-même. Ou bien le délinquant se conduit mal et il risque la révocation de son sursis. Pendant un certain délai, une épée de Damoclès pèse sur le bénéficiaire du sursis.
 C'est un moyen de lutter contre la récidive. Le sursis permet d'éviter l'emprisonnement qui est une peine criminogène. Les règles sur le sursis sont très souvent modifiées. Depuis 1958, il y deux variétés de sursis: le [[Sursis simple (fr)|sursis simple]] et le [[Sursis avec mise à l'épreuve (fr)|sursis avec mise à l'épreuve]].
-[[Plan droit pénal général (fr)]]
+=Voir aussi=