Télévision associative (fr) - Historique des versions

Sophie T : /* Le rôle du CSA */

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‎Le rôle du CSA

Sophie T : /* La loi Trautmann du 1er août 2000 */

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‎La loi Trautmann du 1er août 2000

Sophie T : /* La loi Trautmann du 1er août 2000 */

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‎La loi Trautmann du 1er août 2000

Sophie T : /* Le rôle du CSA */

2009-06-12T09:37:16Z

‎Le rôle du CSA

Sophie T : /* La question du financement des télévisions associatives */

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‎La question du financement des télévisions associatives

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‎Le rôle du CSA

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Sophie T : /* La question du financement des télévisions associatives */

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‎La question du financement des télévisions associatives

Sophie T : /* La question du financement des télévisions associatives */

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‎La question du financement des télévisions associatives

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 Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique.
-Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>,  a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.
+Puis, la '''loi du 1er août 2000''',  a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.
 Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.

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 ==La loi Trautmann du 1er août 2000==
-Après  la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage,  la'''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>,  , dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986,  a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations  d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.
+Après  la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage,  la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986,  a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations  d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.
 Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté  on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on  continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.
 Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.

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 ==La loi Trautmann du 1er août 2000==
-Après  la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage,  la loi du 1er août 2000, dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986,  a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations  d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.
+Après  la reconnaissance en 1981-1982 des [[radio locale privée (fr)|radios locales privées]], et afin de remédier à toutes ces situations de blocage,  la'''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>,  , dite Loi Trautmann, modifiant la loi du 30 septembre 1986,  a introduit des dispositions favorables au développement de la télévision locale associative. D’abord, les autorisations temporaires hors appel aux candidatures qui peuvent être délivrées, pour une diffusion hertzienne analogique, à des sociétés, à des associations et des fondations, voient leur durée allonger de six à neuf mois (nouvelle rédaction de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986). Mais surtout, et c’est bien là l’ouverture juridique majeure, la loi donne la possibilité, pour les associations  d’exploiter une télévision locale permanente, dans le cadre de l’appel aux candidature.
 Jusqu’à présent, le paysage audiovisuel était face à une contradiction puisque, d’un côté  on admettait qu’une chaîne puisse être diffusée au niveau national sur le câble et le satellite alors que d’un autre, on  continuait de dire que les chaînes associatives étaient interdites de candidature à toute fréquence hertzienne nationale, que ce soit en analogique ou en numérique.
 Les télévisions associatives ont maintenant le droit d’exister au niveau local, régional et national, et d’être diffusées par le câble, le satellite, en Adsl sur internet et par voie hertzienne, en mode analogique comme en mode numérique. Cela constitue incontestablement une avancée significative de la démocratie participative et de la liberté d’expression, dans la mesure où les télévisions associatives ont vocation à se faire l’écho des préoccupations citoyennes de terrain et à donner accès à la télévision à de larges couches de population qui en sont actuellement exclues, les jeunes des quartiers et des cités par exemple.

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 Pendant longtemps, les expériences audiovisuelles associatives se sont déroulés en dehors de tout cadre juridique.
-Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>,  a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 <ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.
+Puis, la '''loi du 1er août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>,  a introduit des dispositions particulières, favorables au développement de la télévision locale associative. En effet, '''l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> autorise le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] à délivrer, hors appel aux candidatures, des autorisations temporaires de diffusion hertzienne analogique, à des services de télévision émanant d’association, pour une durée n’excédant pas neuf mois.
-Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.
+Et, l’article 29 est venu compléter cela en ajoutant que ''"le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil (CSA)]] accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) "''.
 Toutefois, malgré les promesses faites, et en raison de la rareté des fréquences hertziennes,  l’offre de diffusion s’avéra réduite (en dehors des autorisations expérimentales) ; seules les expériences de télévisions locales distribuées sur des réseaux câblés conventionnés par l’instance de régulation relevaient d’un cadre juridique particulier.

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 ==La question du financement des télévisions associatives==
-Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000'''<ref>[[JORF:MCCX9800149L|Loi n°2000-719 du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;août 2000 modifiant la loi n°&nbsp;86-1067 du 30&nbsp;septembre 1986 relative à la liberté de communication]]&nbsp;: JORF n°&nbsp;177 du 2&nbsp;août 2000, p.&nbsp;11903</ref>, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.
+Selon les dispositions de la '''loi d’août 2000''',le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.
 Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu  certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.

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 En France les télévisions associatives peinent à émerger.
 C’est pourtant dès les années 70 que les premiers militants s’équipèrent d’outils vidéos  portables afin d’exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus.
-Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction.  La ''loi Lecat''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).
+Cependant, à l’époque du monopole de la radio-télé-diffusion, la question des médias de proximité est traitée en terme d’interdiction.  La '''loi Lecat'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780729&pageDebut=02935&pageFin=&pageCourante=02935 ''Loi n° 78-787 complétant la “loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision”''], [[Journal officiel de la République française|JORF]], 29 juillet 1978, p. 2935</ref>, spécialement votée en 1978 pour répondre à un vide juridique en matière de répression, entend faire respecter ce monopole en fermant les premières télévisions pirates (en écho au mouvement instauré pour les premières radios libres).
 Si la '''loi de 1982'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000880222 ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref> proclame, dans son article premier que « la communication audiovisuelle est libre », la fin du monopole est loin de régler la question. En effet, la question du statut juridique des nouveaux acteurs télévisuels ne va pas sans poser de problèmes puisque ceux-ci  adoptent le modèle juridique des opérateurs nationaux. La loi de 1982 y prévoyait un système de concession de service public où, seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d’émettre.
-La '''''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)
+La '''loi du 30 septembre 1986''' relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000512205 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite «&nbsp;Loi Léotard&nbsp;»''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref> remplacera ce système par celui de l’autorisation, avec une procédure publique d’appel à candidature.)
 Mais, à côté du secteur commercial et du secteur public de l’audiovisuel, ce que l’on appelle le « tiers secteur », reste sans statut juridique y compris après l’adoption de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer. Le statut d’association (loi de 1901) ne fût  toujours pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidature du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité d’exploiter des télévisions locales permanentes restant réservée aux seules sociétés commerciales.
 Pour donner malgré tout une place à des télévisions associatives, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] a utilisé, à partir des années 90 l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 sur les autorisations temporaires Cet article dispose que «&nbsp;''le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] peut, sans procéder aux appels aux candidatures prévus par l'article 29 ou l’article 30, délivrer des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision  par voie hertzienne terrestre pour une durée n'excédant pas six mois''&nbsp;».

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 Selon les dispositions de la loi d’août 2000, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel doit s’assurer de la viabilité économique et des conditions d’exploitation des services de télévision locale présentés par les candidats. Malgré des moyens financiers plus restreints que ceux des opérateurs du secteur commercial, les télévisions associatives doivent être en mesure de couvrir l’ensemble de leurs charges pour assurer leur pérennité.
-Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la loi Trautmann: la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu  certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.
+Cependant, on s’aperçoit qu’une disposition essentielle manque dans la '''loi Trautmann''': la création d’un [[fond de soutien à l’expression audiovisuelle (fr)|fonds de soutien à l’expression audiovisuelle]](comme celui crée pour les radios locales privées), alimenté par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles. Ce type de mécanisme serait en effet la seule façon d’attribuer des aides, selon des critères prédéfinis, sans rendre le tiers secteur trop dépendant des subventions accordées par les collectivités territoriales . Ces subventions peuvent en effet être soumises à des variations idéologiques, politiques… comme le montre les difficultés qu’ont connu  certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région.
 =Exemples de télévisions associatives=