Témoin (fr) - Historique des versions

Anna le 2 septembre 2007 à 12:36

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Pierre le 18 janvier 2007 à 22:09

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82.225.191.22 le 10 septembre 2006 à 10:58

2006-09-10T10:58:38Z

82.225.191.22 : source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]

Le témoin est une personne qui expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Le témoin doit se rendre aux convocations qui lui sont adressées, et répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire aux questions posées par le [[juge (fr)|juge]]. Il doit indiquer si les [[fait juridique (fr)|faits]] ou les propos qu'il relate sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, il doit préciser les conditions et les circonstances dans lesquelles il a connaissance de faits. En cas de déposition mensongère, il s'expose à des poursuites pénales pour [[faux témoignage (fr)|faux témoignage]].

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−	[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/temoin.php Définition ~~ddu~~ ''témoin''] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.	+	[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/temoin.php Définition du ''témoin''] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

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 {{Moteur (fr)|témoin}}
 * [[Témoin assisté (fr)|Témoin assisté]]
-* ''[http://www.persee.fr/showPage.do;jsessionid=7E537D452C409D41580C4223E11F29A9.erato?urn=cea_0008-0055_1996_num_36_143_1427 Le témoin et l'acteur]'', C. COQUERY-VIDROVITCH

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
−	*[[Témoin assisté (fr)\|Témoin assisté]]	+	{{Moteur (fr)\|témoin}}
		+	* [[Témoin assisté (fr)\|Témoin assisté]]
		+	* ''[http://www.persee.fr/showPage.do;jsessionid=7E537D452C409D41580C4223E11F29A9.erato?urn=cea_0008-0055_1996_num_36_143_1427 Le témoin et l'acteur]'', C. COQUERY-VIDROVITCH

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	Le témoin est une personne qui expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Le témoin doit se rendre aux convocations qui lui sont adressées, et répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire aux questions posées par le [[juge (fr)\|juge]]. Il doit indiquer si les [[fait juridique (fr)\|faits]] ou les propos qu'il relate sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, il doit préciser les conditions et les circonstances dans lesquelles il a connaissance de faits. En cas de déposition mensongère, il s'expose à des poursuites pénales pour [[faux témoignage (fr)\|faux témoignage]].		Le témoin est une personne qui expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Le témoin doit se rendre aux convocations qui lui sont adressées, et répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire aux questions posées par le [[juge (fr)\|juge]]. Il doit indiquer si les [[fait juridique (fr)\|faits]] ou les propos qu'il relate sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, il doit préciser les conditions et les circonstances dans lesquelles il a connaissance de faits. En cas de déposition mensongère, il s'expose à des poursuites pénales pour [[faux témoignage (fr)\|faux témoignage]].
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