Témoin dans un procès pénal (de) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 8 septembre 2010 à 15:39

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Johanna le 15 mai 2010 à 10:22

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Johanna le 15 mai 2010 à 10:21

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Johanna : /* Les obligations du témoin */

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‎Les obligations du témoin

Johanna : /* La capacité à témoigner */

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‎La capacité à témoigner

Hughes-Jehan Vibert : de

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Johanna : /* La capacité à témoigner */

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‎La capacité à témoigner

Johanna le 5 mai 2010 à 13:15

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Pierre le 10 juillet 2009 à 12:16

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Pierre le 4 août 2008 à 11:33

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-  [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit pénal (de)|Droit pénal (Strafrecht)]] > [[Procédure pénale (de)|Procédure pénale (''Strafverfahrensrecht'')]]
+  [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit Public (de)|Droit Public (Öffentliches Recht)]] > [[Droit pénal (de)|Droit pénal (Strafrecht)]] > [[Procédure pénale (de)|Procédure pénale (''Strafverfahrensrecht'')]]
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−	Le témoin (''Zeuge'') est un [[Moyen de preuve (de)\|moyen de preuve]] personnel. La [[Preuve par témoin (de)\|preuve par témoin]] est l'un des plus importants moyens de preuve qu'offre le [[Code de procédure pénale (de)\|Code de procédure pénale]] à la recherche de la vérité. À la différence des moyens de preuve que sont le [[transport sur les lieux (de)\|transport sur les lieux]] et la [[preuve littérale (de)\|preuve littérale]] , et bien plus encore que l'[[avis d'expert (de)\|avis d'expert]], le poids de la preuve par témoin dépend de circonstances, qui se trouvent dans le moyen de preuve même, à savoir sa personnalité, son caractère et ses motifs<ref>BGHGrS 32. 115. 127; NJW 1984, 247, 249</ref>. Le [[Tribunal d'empire (de)\|Tribunal d'empire]] a déjà caractérisé comme suit la nature particulière de la preuve par témoin :	+	Le [[Témoin (de)\|témoin (''Zeuge'')]] est un [[Moyen de preuve (de)\|moyen de preuve]] personnel. La [[Preuve par témoin (de)\|preuve par témoin]] est l'un des plus importants moyens de preuve qu'offre le [[Code de procédure pénale (de)\|Code de procédure pénale]] à la recherche de la vérité. À la différence des moyens de preuve que sont le [[transport sur les lieux (de)\|transport sur les lieux]] et la [[preuve littérale (de)\|preuve littérale]] , et bien plus encore que l'[[avis d'expert (de)\|avis d'expert]], le poids de la preuve par témoin dépend de circonstances, qui se trouvent dans le moyen de preuve même, à savoir sa personnalité, son caractère et ses motifs<ref>BGHGrS 32. 115. 127; NJW 1984, 247, 249</ref>. Le [[Tribunal d'empire (de)\|Tribunal d'empire]] a déjà caractérisé comme suit la nature particulière de la preuve par témoin :
	:« Le témoin a en général à rendre compte d'événements qui se sont déroulés dans le passé. Il ne restitue toutefois pas les événements eux-mêmes, mais seulement la perception qu'il en a eue. Intervient ici de manière fondamentale la façon de voir, le jugement, la persistance de la mémoire du témoin, ainsi que sa capacité de raconter de manière strictement neutre, la fiabilité et crédibilité personnelles de celui-ci. Le résultat de la perception et de son compte-rendu sont en d'autres termes en général absolument personnels. En cela, un témoin ne peut généralement pas être remplacé par un autre moyen de preuve et presque jamais par un moyen quelconque de preuve<ref>RGSt 47, 100, 104 et s.: voir aussi BGHSt, 22, 347, 348; NJW 1969, 2119</ref> ».		:« Le témoin a en général à rendre compte d'événements qui se sont déroulés dans le passé. Il ne restitue toutefois pas les événements eux-mêmes, mais seulement la perception qu'il en a eue. Intervient ici de manière fondamentale la façon de voir, le jugement, la persistance de la mémoire du témoin, ainsi que sa capacité de raconter de manière strictement neutre, la fiabilité et crédibilité personnelles de celui-ci. Le résultat de la perception et de son compte-rendu sont en d'autres termes en général absolument personnels. En cela, un témoin ne peut généralement pas être remplacé par un autre moyen de preuve et presque jamais par un moyen quelconque de preuve<ref>RGSt 47, 100, 104 et s.: voir aussi BGHSt, 22, 347, 348; NJW 1969, 2119</ref> ».

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	*[http://www.senat.fr/lc/lc124/lc1241.html Les repentis face à la justice pénale : Allemagne], [http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc181-notice.html Les repentis face à la justice pénale, étude de législation comparée], n° 124 - 1<SUP>er</SUP> juin 2003, LC 124 (juin 2003)		*[http://www.senat.fr/lc/lc124/lc1241.html Les repentis face à la justice pénale : Allemagne], [http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc181-notice.html Les repentis face à la justice pénale, étude de législation comparée], n° 124 - 1<SUP>er</SUP> juin 2003, LC 124 (juin 2003)

−	[[de:Zeuge (de)]]	+	[[de:Zeuge im Strafverfahren (de)]]

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 ==Les obligations du témoin==
-L'obligation de témoigner est un devoir général du citoyen<ref>BVerfGE 105, 112; NJW 1975, 103</ref>. Il pèse sur tout [[Citoyen (de)|citoyen allemand]], les étrangers (à l'exception de ceux se trouvant sur un territoire étranger<ref>[[STPO:18|§§ 18]] à [[STPO:20|20]] GVG</ref> et des [[Apatride (int)|apatrides]] pendant qu'ils séjournent sur le [[territoire national (de)|territoire national]].
+L'obligation de témoigner est un devoir général du citoyen<ref>BVerfGE 105, 112; NJW 1975, 103</ref>. Il pèse sur tout [[Citoyen (de)|citoyen allemand]], les étrangers (à l'exception de ceux se trouvant sur un territoire étranger<ref>[[GVG:18|§§ 18]] à [[GVG:20|20]] GVG</ref> et des [[Apatride (int)|apatrides]] pendant qu'ils séjournent sur le [[territoire national (de)|territoire national]].
 ===Les obligations principales du témoin===

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 Peut également être témoin un informateur. Par «&nbsp;informateur&nbsp;», on entend un groupe indéfini de personnes qui donnent à la police, avec ou sans récompense, régulièrement ou occasionnellement, des informations qui servent à empêcher et/ou à élucider des infractions, et dont l'identité est tenue secrète pour les autorités<ref>BGHGr SSt 32, 115, 121; NJW 1984, 247: NJW 1995, 2237</ref>. Dans la notion largement définie d'informateur, on comprend aussi l'agent provocateur.
-Au statut d'agent provocateur revient une fonction importante dans la lutte contre la criminalité organisée, par exemple contre le trafic de drogue. La légalité de son emploi suppose cependant que le comportement provocateur reste à l'intérieur des limites posées par le principe de l'[[État de droit (de)|État de droit]]<ref>BGH NStZ 1984, 78</ref>. L'agent provocateur ne doit être de toute façon infiltré que si la justesse de forts soupçons, déjà existants, de très graves comportements répréhensibles, doit être confirmée<ref>BGHSt 32, 345; NJW 1984, 2300: BGH NJW 1980, 1761</ref>, mais pas pour décider par des actes constants l'[[auteur de l'infraction (de)|auteur]] à passer à l'acte<ref>BGHSt 32, 345; NJW 1984, 2300: BGH NJW 1981, 1626</ref>. Le dépassement des limites de la provocation à l'acte par l'agent provocateur doit être pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine du provoqué. Pour cela, le juge du fond dispose d'une marge d'appréciation suffisante, qui va, pour le délit, jusqu'à l'[[arrêt des poursuites (de)|arrêt des poursuites]]<ref>Conformément aux [[STPO:153|§§&nbsp;153]] et [[STPO:153a|153a]] C. proc. pén.</ref>, et, pour un [[crime (de)|crime]], jusqu'au minimum de la peine encourue, avec la possibilité offerte par le [[STPO:47|§&nbsp;47 al.&nbsp;2]] C. proc. pén., à savoir l'[[avertissement avec remise de peine (de)|avertissement avec remise de peine]]. La forclusion de l'action étatique pénale, les exceptions de procédure, l'interdiction de prouver et les excuses absolutoires sont exclues<ref>BGHSt 32, 345; NJW 1984,2300: BGH ''wistra'' 1990, 64</ref>. Dans le cadre de l'appréciation de la peine, l'influence d'un agent provocateur sur l'auteur est elle aussi à prendre en compte, y compris lorsque l'action de l'agent provocateur reste à l'intérieur des limites posées par le principe de l'État de droit<ref>BGH NStZ 1992, 488</ref>. L'utilisation de la reconnaissance d'indicateurs et d'informations n'est pas régie par la loi parce que ceci n'est pas considéré comme indispensable. Parce que les agents provocateurs sont en principe des témoins, leur protection se fait conformément aux règles générales<ref>[[CTPO:68|§&nbsp;68]] C. proc. pén., BT-Drucks. 12/989</ref>. Les dépositions d'indicateurs et d'agents informateurs sont régulièrement introduites dans la procédure pénale grâce à des témoins par ouï-dire.
+Au statut d'agent provocateur revient une fonction importante dans la lutte contre la criminalité organisée, par exemple contre le trafic de drogue. La légalité de son emploi suppose cependant que le comportement provocateur reste à l'intérieur des limites posées par le principe de l'[[État de droit (de)|État de droit]]<ref>BGH NStZ 1984, 78</ref>. L'agent provocateur ne doit être de toute façon infiltré que si la justesse de forts soupçons, déjà existants, de très graves comportements répréhensibles, doit être confirmée<ref>BGHSt 32, 345; NJW 1984, 2300: BGH NJW 1980, 1761</ref>, mais pas pour décider par des actes constants l'[[auteur de l'infraction (de)|auteur]] à passer à l'acte<ref>BGHSt 32, 345; NJW 1984, 2300: BGH NJW 1981, 1626</ref>. Le dépassement des limites de la provocation à l'acte par l'agent provocateur doit être pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine du provoqué. Pour cela, le juge du fond dispose d'une marge d'appréciation suffisante, qui va, pour le délit, jusqu'à l'[[arrêt des poursuites (de)|arrêt des poursuites]]<ref>Conformément aux [[STPO:153|§§&nbsp;153]] et [[STPO:153a|153a]] C. proc. pén.</ref>, et, pour un [[crime (de)|crime]], jusqu'au minimum de la peine encourue, avec la possibilité offerte par le [[STPO:47|§&nbsp;47 al.&nbsp;2]] C. proc. pén., à savoir l'[[avertissement avec remise de peine (de)|avertissement avec remise de peine]]. La forclusion de l'action étatique pénale, les exceptions de procédure, l'interdiction de prouver et les excuses absolutoires sont exclues<ref>BGHSt 32, 345; NJW 1984,2300: BGH ''wistra'' 1990, 64</ref>. Dans le cadre de l'appréciation de la peine, l'influence d'un agent provocateur sur l'auteur est elle aussi à prendre en compte, y compris lorsque l'action de l'agent provocateur reste à l'intérieur des limites posées par le principe de l'État de droit<ref>BGH NStZ 1992, 488</ref>. L'utilisation de la reconnaissance d'indicateurs et d'informations n'est pas régie par la loi parce que ceci n'est pas considéré comme indispensable. Parce que les agents provocateurs sont en principe des témoins, leur protection se fait conformément aux règles générales<ref>[[STPO:68|§&nbsp;68]] C. proc. pén., BT-Drucks. 12/989</ref>. Les dépositions d'indicateurs et d'agents informateurs sont régulièrement introduites dans la procédure pénale grâce à des témoins par ouï-dire.
 Les témoins par ouï-dire sont avant tout des [[Fonctionnaire de police (de)|fonctionnaires de police]], de l'[[Office fédéral de la police judiciaire (de)|Office fédéral de la police judiciaire]], ou d'[[Employé (de)|employés]] de l'[[Office fédéral de protection de la constitution (de)|Office fédéral de protection de la constitution]], qui sont entendus sur des faits, qui n'ont pas été perçus eux-mêmes, mais par des personnes tenues secrètes ou restant anonymes (indicateurs, agents informateurs), que ce soit par un interrogatoire formel de cette personne ou sans forme. Les employés sont obligés de conserver l'anonymat de leurs informateur ou de tenir secret leur séjour, s'ils n'ont pas reçus l'autorisation de témoigner. Le refus de la police d'admettre un indicateur comme témoin, alors que ses déclarations sont importantes pour la procédure pénale, constitue une violation du droit à interrogation du témoin, posé par l'art.&nbsp;6, al.&nbsp;3 en relation avec l'al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> de la [[Convention Européenne des droits de l'homme]], si un interrogatoire du témoin sous couvert de l'anonymat était possible<ref>Recueil des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme NJW 1992, 3088: v. BGH NStZ 1993, 284</ref>. L'audition d'un témoin d'ouï-dire n'est alors pas interdite et n'est également pas exclue par le [[STPO:250|§&nbsp;250]] C. proc. pén.<ref>RGSt 48, 246 BGHSt 6, 209; NJW 1954, 1415: 22 268, 270; NJW 1969, 196</ref>. Une telle interdiction ne peut également pas découler de l'art.&nbsp;103 al.&nbsp;1er<ref>LF BverfGE 57, 292: BGHSt 17, 382, 387 et s.; NJW 1972, 1876</ref>. Les témoins par ouï-dire sont des moyens de preuve immédiats des indices, c'est-à-dire les confidences qui leur ont été faite par une autre personne, qui a pu faire des constatations propres<ref>BGHSt 1, 373; NJW 1952 153; 6, 209; NJW 1954, 1415</ref>. La [[Cour  fédérale de justice (de)|Cour  fédérale de justice]], dans une [[Jurisprudence (de)|jurisprudence constante]], a toujours admis l'audition comme informateur anonyme d'agents ayant effectué des interrogatoire<ref>BGHSt 17, 382; NJW 1962, 1876: 33, 178; NJW 1985, 1789: 36, 159; NJW 1989, 3291</ref>, et n'y a pas de violation de l'art.&nbsp;6 de la Convention européenne des droits de l'homme<ref>BGHSt 17, 382, 388; NJW 1962, 1876: BGH NJW 1991, 646</ref>. L'appréciation de la valeur de la preuve de telles déclarations en considération du fait qu'elles rapportent des constatations de seconde main, est une question laissée à la appréciation souveraine des preuves<ref>[[STPO:261|§ 261]] C. proc. pén.</ref>.

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−	Le témoin (''Zeuge'') est un moyen de preuve personnel. La preuve par témoin est l'un des plus importants moyens de preuve qu'offre le [[Code de procédure pénale (de)\|Code de procédure pénale]] à la recherche de la vérité. À la différence des moyens de preuve que sont le [[transport sur les lieux (de)\|transport sur les lieux]] et la [[preuve littérale ~~dans le procès pénal~~ (de)\|preuve littérale]] , et bien plus encore que l'avis d'[[expert (de)\|expert]], le poids de la preuve par témoin dépend de circonstances, qui se trouvent dans le moyen de preuve même, à savoir sa personnalité, son caractère et ses motifs<ref>BGHGrS 32. 115. 127; NJW 1984, 247, 249</ref>. Le [[Tribunal d'empire (de)\|Tribunal d'empire]] a déjà caractérisé comme suit la nature particulière de la preuve par témoin :	+	Le témoin (''Zeuge'') est un [[Moyen de preuve (de)\|moyen de preuve]] personnel. La [[Preuve par témoin (de)\|preuve par témoin]] est l'un des plus importants moyens de preuve qu'offre le [[Code de procédure pénale (de)\|Code de procédure pénale]] à la recherche de la vérité. À la différence des moyens de preuve que sont le [[transport sur les lieux (de)\|transport sur les lieux]] et la [[preuve littérale (de)\|preuve littérale]] , et bien plus encore que l'[[avis d'expert (de)\|avis d'expert]], le poids de la preuve par témoin dépend de circonstances, qui se trouvent dans le moyen de preuve même, à savoir sa personnalité, son caractère et ses motifs<ref>BGHGrS 32. 115. 127; NJW 1984, 247, 249</ref>. Le [[Tribunal d'empire (de)\|Tribunal d'empire]] a déjà caractérisé comme suit la nature particulière de la preuve par témoin :
	:« Le témoin a en général à rendre compte d'événements qui se sont déroulés dans le passé. Il ne restitue toutefois pas les événements eux-mêmes, mais seulement la perception qu'il en a eue. Intervient ici de manière fondamentale la façon de voir, le jugement, la persistance de la mémoire du témoin, ainsi que sa capacité de raconter de manière strictement neutre, la fiabilité et crédibilité personnelles de celui-ci. Le résultat de la perception et de son compte-rendu sont en d'autres termes en général absolument personnels. En cela, un témoin ne peut généralement pas être remplacé par un autre moyen de preuve et presque jamais par un moyen quelconque de preuve<ref>RGSt 47, 100, 104 et s.: voir aussi BGHSt, 22, 347, 348; NJW 1969, 2119</ref> ».		:« Le témoin a en général à rendre compte d'événements qui se sont déroulés dans le passé. Il ne restitue toutefois pas les événements eux-mêmes, mais seulement la perception qu'il en a eue. Intervient ici de manière fondamentale la façon de voir, le jugement, la persistance de la mémoire du témoin, ainsi que sa capacité de raconter de manière strictement neutre, la fiabilité et crédibilité personnelles de celui-ci. Le résultat de la perception et de son compte-rendu sont en d'autres termes en général absolument personnels. En cela, un témoin ne peut généralement pas être remplacé par un autre moyen de preuve et presque jamais par un moyen quelconque de preuve<ref>RGSt 47, 100, 104 et s.: voir aussi BGHSt, 22, 347, 348; NJW 1969, 2119</ref> ».

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	*[[Témoin (fr)\|Témoin en droit français]]		*[[Témoin (fr)\|Témoin en droit français]]
	*[http://www.senat.fr/lc/lc124/lc1241.html Les repentis face à la justice pénale : Allemagne], [http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc181-notice.html Les repentis face à la justice pénale, étude de législation comparée], n° 124 - 1<SUP>er</SUP> juin 2003, LC 124 (juin 2003)		*[http://www.senat.fr/lc/lc124/lc1241.html Les repentis face à la justice pénale : Allemagne], [http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc181-notice.html Les repentis face à la justice pénale, étude de législation comparée], n° 124 - 1<SUP>er</SUP> juin 2003, LC 124 (juin 2003)
		+
		+	[[de:Zeuge (de)]]

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	{{Moteur (de)\|témoin pénal Zeuge Straf*}}		{{Moteur (de)\|témoin pénal Zeuge Straf*}}
	*[[Témoin (fr)\|Témoin en droit français]]		*[[Témoin (fr)\|Témoin en droit français]]
		+	*[http://www.senat.fr/lc/lc124/lc1241.html Les repentis face à la justice pénale : Allemagne], [http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc181-notice.html Les repentis face à la justice pénale, étude de législation comparée], n° 124 - 1<SUP>er</SUP> juin 2003, LC 124 (juin 2003)