Traité de Rome (eu) - Historique des versions

Eugénie : /* Utilisation du Traité de Rome */

2010-07-05T09:59:45Z

‎Utilisation du Traité de Rome

Eugénie le 4 juillet 2010 à 17:27

2010-07-04T17:27:28Z

Eugénie : a déplacé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) vers Traité de Rome (eu)

2010-07-04T17:26:47Z

a déplacé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) vers Traité de Rome (eu)

Remus : /* Voir aussi */

2009-11-30T19:16:52Z

‎Voir aussi

Pierre le 30 novembre 2009 à 18:44

2009-11-30T18:44:54Z

Pierre le 30 novembre 2009 à 18:44

2009-11-30T18:44:08Z

Pierre : a déplacé Traité instituant la Communauté européenne (eu) vers Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre

2009-11-30T18:38:04Z

a déplacé Traité instituant la Communauté européenne (eu) vers Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1<sup>er</sup> décembre

Pierre : Lien externe

2009-06-01T05:51:29Z

Lien externe

Pierre : /* Évolution du Traité de Rome */

2007-12-05T07:54:03Z

‎Évolution du Traité de Rome

83.203.250.57 : /* Utilisation du Traité de Rome */

2007-06-11T04:57:55Z

‎Utilisation du Traité de Rome

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 ==Utilisation du Traité de Rome==
-Le contexte de la création du TCE fut la  création d'organisations d'intégration afin que la guerre devienne impossible en Europe. Il existe d'autres organisations internationales régionales en Europe, telles que l'[[OSCE (int)|OSCE]], l'[[OCDE (int)|OCDE]], le [[Conseil de l'Europe (int)|Conseil de l'Europe]]. Devant le succès de la CEE, certains États ont formé l'[[Espace économique européen (int)|Espace économique européen (EEE)]] pour la concurrencer et certains d'entre eux, ont quitté l'EEE pour intégrer la CEE. Actuellement, de nombreux accords de coopération entre la CEE et l'EEE existent.
+Le contexte de la création du TCE fut la  création d'organisations d'intégration afin que la guerre devienne impossible en Europe. Il existe d'autres organisations internationales régionales en Europe, telles que l'[[OSCE (int)|OSCE]], l'[[Organisation de coopération et de développement économiques (int)|OCDE]], le [[Conseil de l'Europe (int)|Conseil de l'Europe]]. Devant le succès de la CEE, certains États ont formé l'[[Espace économique européen (int)|Espace économique européen (EEE)]] pour la concurrencer et certains d'entre eux, ont quitté l'EEE pour intégrer la CEE. Actuellement, de nombreux accords de coopération entre la CEE et l'EEE existent.
 Au fur et à mesure du développement de la CEE, ses institutions ont pu sembler sur certains points entrer en concurrence avec d'autres organisations internationales. Par exemple, les décisions de la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]], lorsqu'elles intervinrent en matière de droits et libertés fondamentaux, ont failli constituer des doublons par rapport à la jurisprudence de la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
	{{Moteur (eu)\|"Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" OR "Traité instituant la Communauté économique européenne" OR "traité de Rome" OR "traité CE"}}		{{Moteur (eu)\|"Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" OR "Traité instituant la Communauté économique européenne" OR "traité de Rome" OR "traité CE"}}
		+
		+
		+	[[de:Römische Verträge (eu)]]

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
−	{{Moteur (eu)\|"Traité ~~instituant la Communauté économique~~ européenne" ~~OR CEE~~ OR "Traité instituant la Communauté européenne" OR CE ~~OR Traité.sur.le.fonctionnement.de.l'Union.européenne~~}}	+	{{Moteur (eu)\|"Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" OR "Traité instituant la Communauté économique européenne" OR "traité de Rome" OR "traité CE"}}

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
−	{{Moteur (eu)\|"Traité instituant la Communauté économique européenne" OR CEE OR "Traité instituant la Communauté européenne" OR CE}}	+	{{Moteur (eu)\|"Traité instituant la Communauté économique européenne" OR CEE OR "Traité instituant la Communauté européenne" OR CE OR Traité.sur.le.fonctionnement.de.l'Union.européenne}}

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-Le traité instituant la communauté européenne, ou «&nbsp;traité de Rome&nbsp;» est un [[Traité (int)|traité international]] instituant une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] régionale dotée de la personnalité juridique. Ce traité est le texte principal du [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]].
+Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ex-traité instituant la communauté européenne, ou «&nbsp;traité de Rome&nbsp;» est un [[Traité (int)|traité international]] instituant une [[organisation internationale (int)|organisation internationale]] régionale dotée de la personnalité juridique. Ce traité est le texte principal du [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]].
 =Formellement=
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 *Révision du Traité de Nice
 *Tentative de révision avec la [[Constitution européenne (eu)|Constitution européenne]]
 Le TCE est destiné à devenir «&nbsp;Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne&nbsp;» suite à la ratification à venir du [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]], dont l'[[Assemblée nationale (fr)|Assemblée nationale française]] propose une [http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0439.asp version consolidée].

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 Six ans après l'adoption du [[Traité de Paris (eu)|Traité de Paris]], le traité instituant la Communauté européenne<ref> Publication&nbsp;:
-*O.N.U., vol. 295/298, français vol. 294<br />Publications officielles dans les États membres&nbsp;:
+*[http://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20294/v294.pdf O.N.U. 1958 vol. 294 p.&nbsp;3 et s.]<br />Publications officielles dans les États membres&nbsp;:
 *En allemand&nbsp;:
 *En français&nbsp;: Documentation française, Notes et études documentaires, n°&nbsp;2279 du 4&nbsp;avril 1957

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 Le contexte de la création du TCE fut la  création d'organisations d'intégration afin que la guerre devienne impossible en Europe. Il existe d'autres organisations internationales régionales en Europe, telles que l'[[OSCE (int)|OSCE]], l'[[OCDE (int)|OCDE]], le [[Conseil de l'Europe (int)|Conseil de l'Europe]]. Devant le succès de la CEE, certains États ont formé l'[[Espace économique européen (int)|Espace économique européen (EEE)]] pour la concurrencer et certains d'entre eux, ont quitté l'EEE pour intégrer la CEE. Actuellement, de nombreux accords de coopération entre la CEE et l'EEE existent.
-Au fur et à mesure du développement de la CEE, ses institutions ont pu sembler sur certains points entrer en concurrence avec d'autres organisations internationales. Par exemple, les décisions de la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]], lorsqu'elles intervinrent en matière de droits et libertés fonfamentaux, ont failli constituer des doublons par rapport à la jurisprudence de la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
+Au fur et à mesure du développement de la CEE, ses institutions ont pu sembler sur certains points entrer en concurrence avec d'autres organisations internationales. Par exemple, les décisions de la [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de justice des Communautés européennes]], lorsqu'elles intervinrent en matière de droits et libertés fondamentaux, ont failli constituer des doublons par rapport à la jurisprudence de la [[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]].
 Le Traité CE a également évolué dans sa lettre. Durant les trente première années de son existence, le TCE est resté stable, sauf les adhésion d'États. Le [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]] a apporté d'importantes modifications au TCE. La plus visible est la numérotation des articles, comprenant des chiffres et des lettres, correspondant aux articles ajoutés. Le [[Traité d'Amsterdam (eu)|Traité d'Amsterdam]] supprimera cette complication inutile pour donner au TCE une numérotation linéaire en chiffres, mais rendant nécessaire l'usage d'un tableau de concordance entre le traité de Maastricht et le Traité d'Amsterdam.

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Eugénie : a déplacé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) vers Traité de Rome (eu)

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Pierre le 30 novembre 2009 à 18:44

Pierre le 30 novembre 2009 à 18:44

Pierre : a déplacé Traité instituant la Communauté européenne (eu) vers Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre

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83.203.250.57 : /* Utilisation du Traité de Rome */

Pierre : a déplacé Traité instituant la Communauté européenne (eu) vers Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (eu) : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre