Tranches de numérotations (fr) - Historique des versions

Pierre : Coquilles

2009-06-30T07:27:04Z

Coquilles

Pierre : Liens internes, externes, présentation, coquilles

2009-06-29T09:05:47Z

Liens internes, externes, présentation, coquilles

Changements en cours

Remus le 19 juin 2009 à 23:52

2009-06-19T23:52:18Z

Caroleb le 13 juin 2009 à 11:58

2009-06-13T11:58:46Z

Caroleb le 13 juin 2009 à 11:53

2009-06-13T11:53:51Z

Caroleb : /* Sources */

2009-06-12T21:05:31Z

‎Sources

Caroleb : /* Sources */

2009-06-12T21:04:16Z

‎Sources

Caroleb : /* Sources */

2009-06-12T21:03:50Z

‎Sources

Caroleb : /* Sources */

2009-06-12T21:03:09Z

‎Sources

Caroleb : /* Sources */

2009-06-12T21:02:45Z

‎Sources

@@ Ligne 66 : / Ligne 66 : @@
 ==L’ouverture d’une nouvelle tranche de numérotation pour les communications interpersonnelles==
-Par une décision du 15 décembre 2005, l’ARCEP a défini les conditions d’utilisation des catégories du plan de numérotation<ref>[[JORF:ARTL0500131S|Décision n°&nbsp;2005-1085 du 15&nbsp;décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation]]&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000814276 JORF n°&nbsp;22 du 26&nbsp;janvier 2006 p.&nbsp:]</ref>.
+Par une décision du 15 décembre 2005, l’ARCEP a défini les conditions d’utilisation des catégories du plan de numérotation<ref>[[JORF:ARTL0500131S|Décision n°&nbsp;2005-1085 du 15&nbsp;décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation]]&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000814276 JORF n°&nbsp;22 du 26&nbsp;janvier 2006 p.&nbsp;]</ref>.
 Elle constate, concernant les numéros géographiques, que même si ce système est pratique pour l’organisation des réseaux il n’est plus actuel. Il permet de connaitre la zone géographique où ce situe le titulaire du numéro mais aujourd’hui, on distingue une organisation du marché vers les tarifs qui n’a plus rien à voir avec la distance. L’ARCEP souhaite donc assouplir les contraintes géographiques des numéros commençant par «&nbsp;01&nbsp;», «&nbsp;02&nbsp;», «&nbsp;03&nbsp;», «&nbsp;04&nbsp;», «&nbsp;05&nbsp;» pour, finalement, faire disparaitre le lien entre la distance et les tarifs de ces numéros.
-L’ACEP a aussi décidé d’ouvrir une nouvelle tranche de numérotation avec le «&nbsp;09&nbsp;» (supprimant de ce fait, la tranche de numéro en «&nbsp;087&nbsp;», dans un souci de clarté. Après une consultation publique, l’ARCEP a constaté que les numéros commençant par «&nbsp;087&nbsp;» étaient assimilés par les utilisateurs comme ayant une tarification élevée. L’ouverture de cette nouvelle tranche vise à faciliter le développement des nouveaux services d’accès haut débit par les opérateurs et les fournisseurs de service. Cette nouvelle tranche permettra des offres de convergence fixe mobile.
+L’ARCEP a aussi décidé d’ouvrir une nouvelle tranche de numérotation avec le «&nbsp;09&nbsp;» (supprimant de ce fait, la tranche de numéro en «&nbsp;087&nbsp;», dans un souci de clarté. Après une consultation publique, l’ARCEP a constaté que les numéros commençant par «&nbsp;087&nbsp;» étaient assimilés par les utilisateurs comme ayant une tarification élevée. L’ouverture de cette nouvelle tranche vise à faciliter le développement des nouveaux services d’accès haut débit par les opérateurs et les fournisseurs de service. Cette nouvelle tranche permettra des offres de convergence fixe mobile.
 ==L’ouverture progressive d’une nouvelle numérotation mobile==

@@ Ligne 52 : / Ligne 52 : @@
 L’ARCEP souhaite faire une utilisation économe des numéros restant en 06, mais étant donné le nombre d’utilisateur, l’émergence des opérateurs virtuels et l’arrivée éventuelle d’un nouvel opérateur sur le marché, il lui semble nécessaire d’ouvrir de manière progressive une nouvelle tranche de numérotation mobile. Quelques millions de numéros commençant par « 06 » vont probablement être réservé à un 4éme opérateur entrant sur le marché de la téléphonie mobile (3 millions environ).
 Il y aura un important travail d’information à faire de la part des opérateur et de l’ARCEP pour que les Français s'approprient les numéros en 07 et le fait qu'ils ne présentent aucune différence avec les 06, en terme de tarification,
 =Sources=

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]
 La numérotation est l’identification du destinataire, elle permet de transmettre des informations par les moyens de communication électronique.  C’est donc un élément essentiel au fonctionnement des réseaux et des services de communication électronique.

← Version précédente		Version du 13 juin 2009 à 11:53
Ligne 1 :		Ligne 1 :
		+	{{ébauche (fr)}}
		+	[[France]] > [[Droit des télécommunications (fr)\|Droit des médias]] > [[Droit des télécommunications (fr)\|Droit des télécommunications]]
		+	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
		+	[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]]
		+
		+
		+
		+
	La numérotation est l’identification du destinataire, elle permet de transmettre des informations par les moyens de communication électronique. C’est donc un élément essentiel au fonctionnement des réseaux et des services de communication électronique.		La numérotation est l’identification du destinataire, elle permet de transmettre des informations par les moyens de communication électronique. C’est donc un élément essentiel au fonctionnement des réseaux et des services de communication électronique.
	La numérotation est aussi une ressource technique, elle doit être organisée dans un plan de numérotation. Son abondance n’est qu’apparente compte tenu de la multitude d’usages des numéros, de la multiplication des services et de l’augmentation du nombre d’opérateurs.		La numérotation est aussi une ressource technique, elle doit être organisée dans un plan de numérotation. Son abondance n’est qu’apparente compte tenu de la multitude d’usages des numéros, de la multiplication des services et de l’augmentation du nombre d’opérateurs.

@@ Ligne 51 : / Ligne 51 : @@
 Lamy, Droit de la communication
-[www.arcep.fr [http://www.arcep.fr]]
+www.arcep.fr [http://www.arcep.fr]
 AFP

@@ Ligne 49 : / Ligne 49 : @@
 =Sources=
-Lamy, Droit de la communication.
+Lamy, Droit de la communication
-www.arcep.[[frhttp://www.arcep.fr]]
+[[http://www.arcep.fr]]
 AFP