Alexandra Derepas : /* L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles */

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‎L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles

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−	= L'~~exploitation à la télévision~~ des oeuvres ~~audiovisuelles~~ =	+	= La cession des droits sur l'oeuvre audiovisuelle au producteur=
		+
		+	== La présomption légale de cession au producteur ==
		+
		+	=== Le principe===
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		+	=== Les limites ===
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		+	=== La pratique ===
		+
		+	==== Le partage des tâches ====
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		+	==== Les jurisprudences ====
		+
		+	=Les règles de perception =
		+
		+	== Le contrat général de représentation ==
		+
		+	==== Le cadre légal ====
		+
		+	==== Les exemples et jurisprudence ====
		+
		+	= Les règles de répartition de la rémunération entre les divers auteurs =
		+
		+	== Les catégories de la SCAM ==
		+
		+	== Les aspects de la diffusion ==
		+
		+	== La répartition ==
		+
		+	=== La répartition pour les oeuvres cinématographiques ===
		+
		+	=== La répartition pour les oeuvres de fiction télévisuelle ===
		+
		+	=== La répartition pour les oeuvres documentaires ===