Vente (fr) - Historique des versions

Anna le 31 août 2007 à 07:44

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83.197.26.7 le 25 septembre 2006 à 20:04

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Jeff le 25 janvier 2006 à 20:58

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Jeff le 25 janvier 2006 à 20:55

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La vente est un contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer. C'est un contrat nommé : il fait l'objet du titre VI du Livre 3 articles 1582 et suivants du Code Civil.

Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques. C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire. Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.

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	Ce contrat est [[contrat synallagmatique (fr)\|synallagmatique]] : chaque partie a des obligations réciproques.		Ce contrat est [[contrat synallagmatique (fr)\|synallagmatique]] : chaque partie a des obligations réciproques.

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		+	[[France]] > [[Droit civil (fr)\|Droit civil]] > [[Obligations (fr)\|Obligations]] > [[Contrat spécial (fr)\|Contrat spécial]]
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−	Ce contrat est synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproques. C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire. Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.	+
		+	La vente est un [[contrat (fr)\|contrat]] par lequel le vendeur s'engage à livrer une chose et l'acheteur à la payer.
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		+	Ce contrat est [[contrat synallagmatique (fr)\|synallagmatique]] : chaque partie a des obligations réciproques.
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		+	C'est un contrat à titre onéreux : chacun recherche un intérêt pécuniaire.
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		+	Il est consensuel : en principe le seul accord des volontés suffit pour que le contrat soit parfait.