Pierre le 4 mars 2007 à 16:19

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Le Conseil d'État est présidé en théorie par le [[Premier ministre (fr)|Premier ministre]] qui peut être représenté par le [[garde des sceaux (fr)|garde des sceaux]], ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, c'est bien le Vice-Président du Conseil d'État qui est à la tête du Conseil d'État. Il est considéré comme le "premier fonctionnaire de France" et bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction publique. Le Vice-Président du Conseil d'État a aussi des pouvoirs de gestion sur les juridictions administratives de droit commun, [[tribunal administratif (fr)|tribunaux administratifs]] et [[Cour administrative d'appel (fr)|Cours administratives d'appel]].

La fonction de Vice-Président a été instituée par la ''loi du 24 mai 1872''. Le Vice-Président du Conseil d'État est nommé par [[décret (fr)|décret]] du [[Président de la République (fr)|Président de la République]] pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État ou les présidents de sections.

=Liens externes=
* [http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_me04.shtml Sur le site du Conseil d'État]
* [http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJECB.htm ''Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat'' (version consolidée au 31 mai 1872)]
{{moteur (fr)|"Vice-Président du Conseil d’État"}}

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-Le Conseil d'État est présidé en théorie par le [[Premier ministre (fr)|Premier ministre]] qui peut être représenté par le [[garde des sceaux (fr)|garde des sceaux]], ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, c'est bien le Vice-Président du Conseil d'État qui est à la tête du Conseil d'État. Il est considéré comme le "premier fonctionnaire de France" et bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction publique. Le Vice-Président du Conseil d'État a aussi des pouvoirs de gestion sur les juridictions administratives de droit commun, [[tribunal administratif (fr)|tribunaux administratifs]] et [[Cour administrative d'appel (fr)|Cours administratives d'appel]].
+Le Conseil d'État est présidé en théorie par le [[Premier ministre (fr)|Premier ministre]] qui peut être représenté par le [[garde des sceaux (fr)|garde des sceaux]], ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, c'est bien le Vice-Président du Conseil d'État qui est à la tête du Conseil d'État. Il est considéré comme le "premier fonctionnaire de France" et bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction publique. Le Vice-Président du Conseil d'État a aussi des pouvoirs de gestion sur les juridictions administratives de droit commun, [[Tribunal administratif (fr)|Tribunaux administratifs]] et [[Cour administrative d'appel (fr)|Cours administratives d'appel]].
 La fonction de Vice-Président a été instituée par la ''loi du 24 mai 1872''. Le Vice-Président du Conseil d'État est nommé par [[décret (fr)|décret]] du [[Président de la République (fr)|Président de la République]] pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État ou les présidents de sections.

Vice-Président du Conseil d’État (fr) - Historique des versions

Pierre le 4 mars 2007 à 16:19

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