Responsabilité (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (Référence bibliographique) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] | [[France]] | ||
[[Image:Fr_flag.png|framed|]] | [[Image:Fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
La responsabilité est le fait de devoir répondre des conséquences de ses actes. Par différence avec, par exemple, la responsabilité politique, les différents régimes de responsabilité prévus par le droit tendent à réparer le dommage subi par la victime en offrant à celle-ci les moyens d'obtenir une indemnisation. | La responsabilité est le fait de devoir répondre des conséquences de ses actes. Par différence avec, par exemple, la responsabilité politique, les différents régimes de responsabilité prévus par le droit tendent à réparer le dommage subi par la victime en offrant à celle-ci les moyens d'obtenir une indemnisation. | ||
| − | Les règles concernant la responsabilité sont posées par le [[Code civil (fr)|Code civil]] et constituent la [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]]. Celle-ci peut englober la [[Responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], à l'intérieur de laquelle on distingue la [[Responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]], la [[Responsabilité | + | Les règles concernant la responsabilité sont posées par le [[Code civil (fr)|Code civil]] et constituent la [[Responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]]. Celle-ci peut englober la [[Responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], à l'intérieur de laquelle on distingue la [[Responsabilité du fait des choses (fr)|responsabilité du fait des choses]], la [[Responsabilité du commettant du fait du préposé (fr)|responsabilité des commettants du fait de leurs préposés]], la [[Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (fr)|responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves]], la [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité des parents du fait de leurs enfants]], et la [[Responsabilité contractuelle (fr)|responsabilité contractuelle]]. Cette dernière connaît également des règles particulières, par exemple, s'agissant des [[Responsabilité contractuelle et contrat informatique (fr)|contrats informatiques]]. |
Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la [[Responsabilité pénale (fr)|responsabilité pénale]], la [[Responsabilité de l'administration (fr)|responsabilité administrative]], … | Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la [[Responsabilité pénale (fr)|responsabilité pénale]], la [[Responsabilité de l'administration (fr)|responsabilité administrative]], … | ||
=Bibliographie= | =Bibliographie= | ||
| − | |||
*Archives de philosophie du droit, t. 22, ''La responsabilité'', Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0 | *Archives de philosophie du droit, t. 22, ''La responsabilité'', Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0 | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{Moteur (fr)|responsabilité}} | ||
Version actuelle en date du 7 juin 2007 à 10:22
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France
La responsabilité est le fait de devoir répondre des conséquences de ses actes. Par différence avec, par exemple, la responsabilité politique, les différents régimes de responsabilité prévus par le droit tendent à réparer le dommage subi par la victime en offrant à celle-ci les moyens d'obtenir une indemnisation.
Les règles concernant la responsabilité sont posées par le Code civil et constituent la responsabilité civile. Celle-ci peut englober la responsabilité délictuelle, à l'intérieur de laquelle on distingue la responsabilité du fait des choses, la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés, la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, et la responsabilité contractuelle. Cette dernière connaît également des règles particulières, par exemple, s'agissant des contrats informatiques.
Différentes branches du droit prévoient des régimes particulier de responsabilité. V. la responsabilité pénale, la responsabilité administrative, …
Bibliographie
- Archives de philosophie du droit, t. 22, La responsabilité, Sirey 1977, ISBN 2-248-00695-0
Voir aussi
- Trouver la notion responsabilité dans l'internet juridique français
