Libre prestation de services (eu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : Principe d'origine communautaire signifiant que chaque ressortissant d'un État membre est en théorie susceptible d'offrir ses services sur le territoire de tout autre.) |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | Principe d'origine communautaire signifiant que chaque ressortissant d'un État membre est en théorie susceptible d'offrir ses services sur le territoire de tout autre. | + | {{ébauche (eu)}} |
+ | [[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)|Droit communautaire]] > | ||
+ | [[Image:eu_flag.png|framed|]] | ||
+ | [[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire (eu)]] | ||
+ | |||
+ | Principe d'origine communautaire signifiant que chaque ressortissant d'un [[État membre (fr)|État membre]] est en théorie susceptible d'offrir ses services sur le territoire de tout autre. | ||
+ | |||
+ | =Voir aussi= | ||
+ | {{moteur (eu)|"Libre prestation de services"}} |
Version actuelle en date du 8 novembre 2010 à 22:36
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Union européenne > Droit communautaire >
Principe d'origine communautaire signifiant que chaque ressortissant d'un État membre est en théorie susceptible d'offrir ses services sur le territoire de tout autre.
Voir aussi
- Trouver la notion "Libre prestation de services" dans l'internet juridique de l'Union européenne