Thema:Droit d'auteur en France/Sélection d'articles

Institutions protectrices des droits d'auteur

• La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) (Alexandra I)
• L'Office européen des brevets (Amandine Q)
• Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Isabelle M)
• L'Autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
• Les accords collectifs en droit d'auteur(Marion P.)
• La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
• La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (Rahissa M)

Les droits de l'auteur

• Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
• Le droit d'exposition (Laura D)
• Les titulaires du droit d'auteur (Laeticia)
• Le droit de suite depuis la Loi DADVSI (Olga)
• Copyright et droit d'auteur (Maïssara M)
• La rémunération en droits d'auteur (laeticia)
• Le droit de parodie (Cécile.L)
• Le droit à l'image des sportifs (Alexandra I)
• Les droits d'auteurs et Disc Jockeys (Camille C)
• Les droits d'auteur des agents publics (Line N)
• Le droit de citation (Jeanne B)
• droits du producteur sportif
• Les œuvres posthumes (Jeanne B)
• L'héritage de droits d'auteur (Cécile.L)
• Le droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (Sidney T)

Les créations protégées

• Le régime juridique de l'oeuvre multimédia (Cécile Ren)
• Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
• Les critères de protection (Julie T)
• Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
• Le droit moral: caractères et composantes (Julie T)
• Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
• Le cumul de protection (Sébastien C.)
• Remix et droits d'auteur (Carole B)
• Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (Virginia.K)

Les contrats portant sur les oeuvres protégées

• Le contrat de représentation (Marion P.)
• Le contrat d'édition (Olga)
• Le contrat de production audiovisuelle (Chloris C)
• Le contrat d'édition (Sidney T)

La protection des oeuvres et de leurs auteurs

• La protection des droits d'auteur et les logiciels libres(Stephanie C)
• Les mesures techniques de protection - MTP (Arnaud Q)
• L'action en contrefaçon (Anne-Christelle B)
• La sanction de la contrefaçon (Laurie P)
• Contrefaçon et parasitisme (Christelle C)
• La protection des œuvres éphémères(Sandie D.)
• Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (Chloe G)
• Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Aurore C.)
• Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)