Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 mai 2005 à 00:29 par JurisPedia (discuter | contributions)
Par Nguyen Ngoc Dien
Professeur, docteur en droit
Doyen de la Faculté de droit de Can Tho
Article daté du 6 mai 2005
Viet Nam > Les actes authentiques
Sections de l'article
- Introduction
- La notion dacte notarié
- Les caractères de lacte notarié
- Lacte notarié aux yeux des personnes intéressées
- La politique législative