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§ 1 Loi sur la répression de la concurrence déloyale (de)

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Allemagne > Index par code (de) > Loi sur la répression de la concurrence déloyale (de)

§ 1 Clause générale

Quiconque, dans ses relations commerciales, recourt à des actions portant atteinte aux bonnes moeurs, pourra faire l'objet de poursuites l'obligeant à s'abstenir et à réparer le dommage causé.