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§ 9 SigG (de)

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Allemagne  > Index par code > Loi sur la signature (Signaturgesetz)
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§ 9 Tampon horaire qualifié



Le § 5 al. 5 s'applique par analogie au prestataire de service de certification qui appose un tampon horaire qualifié.



Version originale de cette norme : § 9 SigG

Traduction de la version initiale de cette norme sur Bijus