Énergie : Différence entre versions
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Version du 29 juin 2018 à 16:58
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En France, le droit de l'énergie est en partie codifié dans le code de l'énergie. Il comprend notamment le droit applicable à l'électricité, au gaz, droit du nucléaire, droit des énergies renouvelables etc. Il couvre la distribution, l'achat et la production de l'énergie.
Voir aussi
- Trouver la notion énergie dans l'internet juridique
