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Évolution dans la définition de la chose (fr)

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France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait des choses

A l’origine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de l’homme : exigence abandonnée aussi. Aujourd’hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.

Obligations