Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Abrogation (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
Ligne 6 : Ligne 6 :
  
  
L'abrogation est la suppression d'une norme juridique par une autre. Elle se présente différemment selon que la norme abrogée est une [[Loi (fr)|loi]] ou un [[Acte administratif (fr)|acte administratif]].
+
L'abrogation est la suppression d'une norme juridique par une autre, de rang égal ou supérieur dans la [[Hiérarchie des normes (fr)|hiérarchie des normes]]. Elle se présente différemment selon que la norme abrogée est une [[Loi (fr)|loi]] ou un [[Acte administratif (fr)|acte administratif]].
  
 
*[[Abrogation de la loi (fr)|Abrogation de la loi]]
 
*[[Abrogation de la loi (fr)|Abrogation de la loi]]
 
*[[Abrogation des décisions exécutoires (fr)|Abrogation des décisions exécutoires]]
 
*[[Abrogation des décisions exécutoires (fr)|Abrogation des décisions exécutoires]]
 +
 +
 +
=Liens internes=
 +
 +
*[[Kelsen, Hans]]

Version du 15 août 2006 à 09:55

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Fr flag.png



L'abrogation est la suppression d'une norme juridique par une autre, de rang égal ou supérieur dans la hiérarchie des normes. Elle se présente différemment selon que la norme abrogée est une loi ou un acte administratif.


Liens internes