Accident de la circulation (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| (8 révisions intermédiaires par 5 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité | + | {{Ébauche (fr)}} |
| − | [[ | + | [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]] |
| + | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| + | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]] | ||
| − | Ce domaine est marqué par la création | + | |
| − | Ainsi la loi du 5 juillet 1985 (n°85-677) a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes et améliore considérablement le régime d'indemnisation des victimes. | + | Ce domaine est marqué par la création d'un régime autonome de responsabilité civile fondée sur l'implication d'un véhicule dans l'accident. |
| + | Ainsi la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=AHEABXXXXXX001AAXXXXXXAA loi du 5 juillet 1985 (n°85-677)] a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes et améliore considérablement le régime d'indemnisation des victimes. | ||
Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs. | Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs. | ||
Certaines victimes sont surprotégées selon leur âge. | Certaines victimes sont surprotégées selon leur âge. | ||
La faute revient comme cause d'exonération du conducteur contre la victime qui a commis une faute inexcusable. | La faute revient comme cause d'exonération du conducteur contre la victime qui a commis une faute inexcusable. | ||
| − | {{ | + | =Voir aussi= |
| + | {{Moteur (fr)|Accident de la circulation}} | ||
Version actuelle en date du 28 août 2007 à 07:39
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle
Ce domaine est marqué par la création d'un régime autonome de responsabilité civile fondée sur l'implication d'un véhicule dans l'accident.
Ainsi la loi du 5 juillet 1985 (n°85-677) a repris la jurisprudence sur le fait passif de la chose et sur les choses inertes et améliore considérablement le régime d'indemnisation des victimes.
Il y a deux sortes de victimes : les victimes conducteurs et les victimes non conducteurs.
Certaines victimes sont surprotégées selon leur âge.
La faute revient comme cause d'exonération du conducteur contre la victime qui a commis une faute inexcusable.
Voir aussi
- Trouver la notion Accident de la circulation dans l'internet juridique français
