Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Accord amiable (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
L'accord amiable est passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès. Exemple : la [[Conciliation (fr)|conciliation]].
 
L'accord amiable est passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès. Exemple : la [[Conciliation (fr)|conciliation]].
 +
 +
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Accord amiable"}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 13:54


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


L'accord amiable est passé entre des personnes en conflit, qui se font des concessions et qui peut éviter un procès. Exemple : la conciliation.



Voir aussi