Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Aide juridictionnelle (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source : http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux [[Personne (fr)|personnes]] sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'[[État (fr)|État]] de la totalité ou d'une partie des frais d'un [[Procès (fr)|procès]] (honoraires d'[[Avocat (fr)|avocat]], d'[[Huissier de justice (fr)|huissier de justice]], frais d'expertise, …) selon les revenus de l'intéressé. Elle peut être accordée devant toutes les [[Juridiction (fr)|juridictions]] dans les conditions prévues par la [[Loi (fr)|loi]] et après étude du dossier déposé ou adressé au bureau d'aide juridictionnelle. Elle peut aussi être accordée en cas de transaction en dehors d'un procès.
 
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux [[Personne (fr)|personnes]] sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'[[État (fr)|État]] de la totalité ou d'une partie des frais d'un [[Procès (fr)|procès]] (honoraires d'[[Avocat (fr)|avocat]], d'[[Huissier de justice (fr)|huissier de justice]], frais d'expertise, …) selon les revenus de l'intéressé. Elle peut être accordée devant toutes les [[Juridiction (fr)|juridictions]] dans les conditions prévues par la [[Loi (fr)|loi]] et après étude du dossier déposé ou adressé au bureau d'aide juridictionnelle. Elle peut aussi être accordée en cas de transaction en dehors d'un procès.
 +
 +
 +
=Liens externes=
 +
 +
*[http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/06/01/360-l-aj-c-est-bon-mangez-en L'AJ c'est bon, mangez en], Blog de Maître Eolas

Version du 11 septembre 2006 à 08:38

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'État de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, d'huissier de justice, frais d'expertise, …) selon les revenus de l'intéressé. Elle peut être accordée devant toutes les juridictions dans les conditions prévues par la loi et après étude du dossier déposé ou adressé au bureau d'aide juridictionnelle. Elle peut aussi être accordée en cas de transaction en dehors d'un procès.


Liens externes