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L'audience est la séance au cours de laquelle une [[Juridiction (fr)|juridiction]] prend connaissance des prétentions des [[Partie (fr)|parties]], instruit le [[Procès (fr)|procès]] et entend les personnes qui y participent : le [[Procureur de la République (fr)|Procureur]], les parties, les [[Avocat (fr)|avocats]], les [[Témoin (fr)|témoins]], les experts, … La [[Décision de justice (fr)|décision]] peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.
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=Voir également=
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Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 11:18


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L'audience est la séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le Procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts, … La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.

L'audience est publique, sauf lorsque le Huis-clos est ordonné[1] ou que l'audience est tenue en chambre du Conseil.

Notes et références

  1. Art. 400 C. proc. pén.

Voir également