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L'audience est la séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le Procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts, … La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement.

L'audience est publique, sauf lorsque le Huis-clos est ordonné[1] ou que l'audience est tenue en chambre du Conseil.

Notes et références

  1. Art. 400 C. proc. pén.

Voir également