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Audience solennelle (fr) : Différence entre versions

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L'audience solennelle est la réunion de l'ensemble des [[Magistrat (fr)|magistrats]] et des [[Greffier (fr)|greffiers]] d'une cour ou d'un tribunal qui se déroule au début de chaque année.
 
L'audience solennelle est la réunion de l'ensemble des [[Magistrat (fr)|magistrats]] et des [[Greffier (fr)|greffiers]] d'une cour ou d'un tribunal qui se déroule au début de chaque année.
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Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 12:18


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L'audience solennelle est la réunion de l'ensemble des magistrats et des greffiers d'une cour ou d'un tribunal qui se déroule au début de chaque année.


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