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Cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Définition

Producteur : « Le producteur de l'œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre »[1]. Il « prend personnellement ou partage solidairement l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre et en garantit la bonne fin »[2].

Coproduction : Production commune à plusieurs producteurs permettant d’associer les ressources et de répartir les risques. Les coproductions internationales associent le partage des risques à l’élargissement du marché, les partenaires pouvant recevoir, en échange de leur apport, les droits de diffusion dans leur pays.


Diversité des coproducteurs

Les chaînes Hertziennes

Les sociétés de production

Raisons de l’existence des contrats de coproduction

Les raisons financières

La montée des coûts de production et le souci de diviser les risques expliquent à eux seuls, l’existence des coproductions.

Il existe différentes solutions pour financer la production d’une œuvre (les aides via le CNC et les collectivités, les SOFICA, les pré-ventes, les avances faites par les distributeurs…) mais bien souvent cela est insuffisant pour couvrir les frais des productions de film.

Il est alors nécessaire de chercher des partenaires qui s’associeront à la production pour établir un plan de financement qui équivaudra au devis.


Les raisons économiques

Il est intéressant pour les sociétés de productions de coproduire une œuvre avec certains intervenants qui peuvent avoir un double rôle afin de diminuer les coûts mais aussi de garantir un avenir pour le film. La coproduction se fera alors avec un diffuseur ou un distributeur.

Elle peut également se faire avec des intervenants au savoir faire spécifique. Notamment par exemple pour les films d’animation.

Les coproductions internationales présentent des avantages pour une diffusion plus large de l’œuvre par la suite. De même que les coproductions entre pays francophone qui ont en plus pour avantage d’éviter les coûts dus au doublage des voix.


Les raisons juridiques

Il s’agit là essentiellement des coproductions internationales qui bénéficient de soutient financier du fait d’accord signés entre leur pays respectif.


Contrats de coproduction et assimilés

Variété des contrats de coproduction

Contenu des contrats de coproduction

Nature juridique d’un contrat de coproduction

Coproductions franco étrangères

Nature des accords de coproductions

Les pays signataires d’accords de coproduction

Notes et références

  1. Article 132-23 du Code de la propriété intellectuelle
  2. Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001, JORF n°159 du 11 juillet 2001 page 11073, (art. II-I-4°)

Voir aussi

Sources

Ouvrages

* Laurent CRETON, Economie du cinéma, Perspectives stratégiques, Collection « Armand Colin Cinéma », 3ème édition, mai 2005.

Textes législatifs

Jurisprudence

Sites Internet