Caractères et composantes du droit moral (fr)

« Introduction »

L’auteur imprègne l’œuvre de sa personnalité, il était donc essentiel et nécessaire de reconnaître l’existence d’un fort lien entre sa création et sa personne, d’où l’existence du droit moral qui est la consécration juridique de cet étroit rapport. Ainsi toute utilisation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur est sanctionnée, tel est la cas pour la colorisation d’un film, l’absence de mention du nom du créateur de l’œuvre. Contrairement aux pays de Common Law (système de copyright), le droit moral occupe une place prépondérante dans le système français du droit d’auteur.