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Causes d'irresponsabilité pénale (fr) : Différence entre versions

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Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau [[Code pénal (fr)|Code pénal]] les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. [[CPfr:122-1|122-1]] à [[CPfr:122-8|122-8]]. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'[[Élément légal en droit pénal (fr)|élément légal]] de l'[[Infraction (fr)|infraction]] alors que les non-imputabilités neutralisent l'[[Élément moral de l'infraction (fr)|élément moral]]. Les [[Faits justificatifs en droit pénal (fr)|faits justificatifs]] et les [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|causes de non-imputabilités]] sont communs à toutes les infractions.
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Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau [[Code pénal (fr)|Code pénal]] les a concentré dans un chapitre intitulé «&nbsp;Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité&nbsp;» et allant de l'art.&nbsp;122-1 à 122-8<ref>Articles.&nbsp;[[CPfr:122-1|122-1]], [[CPfr:122-2|122-2]], [[CPfr:122-3|122-3]], [[CPfr:122-4|122-4]], [[CPfr:122-5|122-5]], [[CPfr:122-6|122-6]], [[CPfr:122-7|122-7]], [[CPfr:122-8|122-8]] du [[Code pénal (fr)|Code pénal]]</ref>. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'[[Élément légal en droit pénal (fr)|élément légal]] de l'[[Infraction (fr)|infraction]] alors que les non-imputabilités neutralisent l'[[Élément moral de l'infraction (fr)|élément moral]]. Les [[Faits justificatifs en droit pénal (fr)|faits justificatifs]] et les [[Causes de non-imputabilité en droit pénal (fr)|causes de non-imputabilités]] sont communs à toutes les infractions.
  
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Version du 19 mars 2007 à 10:32

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France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Responsabilité pénale (fr)
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Les personnes sont responsables sauf si on peut invoquer une cause d'irresponsabilité. Le Code pénal en connaissait trois mais le nouveau Code pénal les a concentré dans un chapitre intitulé « Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité » et allant de l'art. 122-1 à 122-8[1]. Les diverses causes peuvent être classées en faits justificatifs et en non-imputabilité. Les faits justificatifs neutralisent l'élément légal de l'infraction alors que les non-imputabilités neutralisent l'élément moral. Les faits justificatifs et les causes de non-imputabilités sont communs à toutes les infractions.


Notes et références

  1. Articles. 122-1, 122-2, 122-3, 122-4, 122-5, 122-6, 122-7, 122-8 du Code pénal

Voir aussi