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Un code est un recueil contenant un ensemble de [[Loi (fr)|lois]], [[Décret (fr)|décrets]] et [[Réglement (fr)|réglements]] dans une matière déterminée.
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Un code est un recueil contenant un ensemble de [[Loi (fr)|lois]], [[Décret (fr)|décrets]] et [[Règlement (fr)|règlements]] dans une matière déterminée.
  
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Un code est un recueil contenant un ensemble de lois, décrets et règlements dans une matière déterminée.


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