Code civil (be)

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Voir aussi

• Trouver la notion "Code civil" dans l'internet juridique belge

Liens externes

Le Code civil est accessible sur Juridat

• Titre préliminaire et Livre I: Des personnes - (art. 1-515)
• Livre II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710)
• Livre III - Titre I et II : Manières dont on acquiert la propriété - (art. 711-1100)
• Livre III - Titre III à V: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1101-1581)
• Livre III - Titre VI à XIII: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 1582 - 2010)
• Livre III - Titre XIV à XX: Manières dont on acquiert la propriété - (art. 2011-2281)

Titres séparés issus de lois particulières:

• Livre III - Titre VIII, Chapitre II, Section 2: Baux relatifs à la résidence principale du preneur
• Livre III - Titre VIII, Chapitre II, Section 3: Baux à ferme
• Livre III - Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis Baux commerciaux
• Livre III - Titre XVIII: Loi hypothécaire - privilèges et hypothèques