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Code civil (ch) : Différence entre versions

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'''Historique du Code civil suisse
 
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Domaines traités
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Influence du Code civil suisse'''
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Version du 7 juin 2005 à 14:45

Confédération suisse
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Code civil

Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.


Historique du Code civil suisse

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