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Code civil Art.453 (de)

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§ 453 Vente de droit
  1. Les dispositions sur la vente de choses s'appliquent par analogie à la vente de droit ou d'autres objets.
  2. Le vendeur supporte les coûts de la constitution et de la transmission du droit.
  3. En cas de vente d'un droit justifiant la possession d'une chose, le vendeur est obligé de remettre à l'acheteur une chose exempte de défaut juridique ou de défaut matériel.


Version originale de cet article : § 453 BGB

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