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Code civil Art. 825 (de)

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Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)

§ 825 Séduction d'une personne

Celui qui, par dol, menace ou situation de dépendance oblige autrui à faire ou à subir des actes sexuels est obligé à réparation du dommage qui en est résulté.



Version originale de cet article : § 825 BGB