Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des étrangers (fr)]] | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des étrangers (fr)]] | ||
| − | Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entré en vigueur le 1er mars 2005. | + | Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entré en vigueur le 1er mars 2005. La partie réglementaire de ce code a été créée par plusieurs décrets<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459934 Décret n° 2006-1377 du 14 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] : [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=15/11/2006# JORF n° 264 du 15 novembre 2006, p. 17 152]. |
| + | *[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000459601 décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] ([http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=15/11/2006# JORF n° 264 du 15 novembre 2006, p. 17 17 153] | ||
| + | </ref> | ||
| + | =Notes et références= | ||
| + | <references /> | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
Version du 3 juillet 2010 à 09:33
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Codes
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entré en vigueur le 1er mars 2005. La partie réglementaire de ce code a été créée par plusieurs décrets[1]
Notes et références
Voir aussi
- Droit des étrangers
- Trouver la notion Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans l'internet juridique français
Liens externes
- Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur Légifrance
- Création du Code de l'entrée et du séour des étrangers et du droit d'asile, sur le site du GISTI, 26 février 2005
NB : Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur JurisPedia.
Il suffit d'écrire :
[[CESEDAfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]] Par exemple, un lien vers l'article L. 512-2 sera ajouté en insérant ceci:
[[CESEDAfr:L512-2|L. 512-2]]
