Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(ébauche)
 
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 4 : Ligne 4 :
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des étrangers (fr)]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des étrangers (fr)]]
  
 +
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entré en vigueur le 1<SUP>er</SUP>&nbsp;mars 2005.
 +
La partie législative du CESEDA a été créée par [[ordonnance (fr)|ordonnance]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624655 Ordonnance n°&nbsp;2004-1248 du 24&nbsp;novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]&nbsp;: [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=25/11/2004# JORF n°&nbsp;274 du 25&nbsp;novembre 2004 p.&nbsp;19&nbsp;924], [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000809785 rectificatif] paru au [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=11/12/2004# JORF n°&nbsp;288 du 11&nbsp;décembre 2004 p.&nbsp;21&nbsp;092]
 +
</ref>.
 +
La partie réglementaire de ce code a été créée par plusieurs décrets<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459934 Décret n°&nbsp;2006-1377 du 14&nbsp;2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]&nbsp;: [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=15/11/2006# JORF n°&nbsp;264 du 15&nbsp;novembre 2006, p.&nbsp;17&nbsp;152].
 +
*[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000459601 décret n°&nbsp;2006-1378 du 14&nbsp;novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] ([http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=15/11/2006# JORF n°&nbsp;264 du 15&nbsp;novembre 2006, p.&nbsp;17&nbsp;17&nbsp;153]</ref>
  
 
+
=Notes et références=
 +
<references />
  
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
 
*[[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]]
 
*[[Droit des étrangers (fr)|Droit des étrangers]]
 
{{moteur (fr)|Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile}}
 
{{moteur (fr)|Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile}}
 +
 +
=Liens externes=
 +
* [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CENTGERL.rcv Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile] sur [[Légifrance]]
 +
* [http://www.gisti.org/dossiers/reformes/2005-code/ Création du Code de l'entrée et du séour des étrangers et du droit d'asile], sur le site du [[Groupe d'information et de soutien des immigrés|GISTI]], 26 février 2005
 +
 +
'''NB'''&nbsp;: Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur JurisPedia.<br />Il suffit d'écrire&nbsp;:<br /><nowiki>[[CESEDAfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]]</nowiki>
 +
Par exemple, un lien vers l'article [[CESEDAfr:L512-2|L. 512-2]] sera ajouté en insérant ceci: <br /><nowiki>[[CESEDAfr:L512-2|L. 512-2]]</nowiki>

Version actuelle en date du 3 juillet 2010 à 10:53


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Codes
Fr flag.png

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est entré en vigueur le 1er mars 2005. La partie législative du CESEDA a été créée par ordonnance[1]. La partie réglementaire de ce code a été créée par plusieurs décrets[2]

Notes et références

  1. Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : JORF n° 274 du 25 novembre 2004 p. 19 924, rectificatif paru au JORF n° 288 du 11 décembre 2004 p. 21 092
  2. Décret n° 2006-1377 du 14 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : JORF n° 264 du 15 novembre 2006, p. 17 152.

Voir aussi

Liens externes

NB : Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur JurisPedia.
Il suffit d'écrire :
[[CESEDAfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]] Par exemple, un lien vers l'article L. 512-2 sera ajouté en insérant ceci:
[[CESEDAfr:L512-2|L. 512-2]]