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Code de la défense (fr) : Différence entre versions

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Le Code de la défense a été codifié, notamment par le [http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000019808502&dateTexte=vig décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples)] : [http://journal-officiel.gouv.fr/users.php?date_jo=27/11/2008# JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090]
  
 
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Version du 11 juillet 2010 à 14:11


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Le Code de la défense a été codifié, notamment par le décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et décrets simples) : JORF n° 276 du 27 novembre 2008, p. 18 090

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