Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (fr) : Différence entre versions

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-CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
-Titre I
-Dispositions générales (Articles 1er à 7)
-Titre III
-Des infractions maritimes
-Chapitre I
-Compétence et procédure (Articles 25 à 38)
-Chapitre II
-De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste (Articles 39 à 41)
-Chapitre III
-Infractions touchant la police intérieure du navire (Articles 42 à 62)
-Chapitre IV
-Infractions concernant la police de la navigation (Articles 63 à 78)
-Chapitre V
-Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation (Articles 79 à 87 bis)
-Titre IV
-Des tribunaux maritimes commerciaux (Articles 88 à 94)
-Titre V
-Dispositions diverses (Articles 95 à 96)

Version du 13 avril 2006 à 18:32