Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
{{Ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Index par code (fr)|Codes]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Code (fr)|{{PAGENAME}}]]
  
CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE
 
  
  
 
+
=Voir aussi=
 
+
{{moteur (fr)|"Code disciplinaire et pénal de la marine marchande"}}
Titre I
+
Dispositions générales (Articles 1er à 7)  
+
 
+
 
+
 
+
Titre III
+
Des infractions maritimes
+
 
+
 
+
Chapitre I
+
Compétence et procédure (Articles 25 à 38)
+
 
+
Chapitre II
+
De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste (Articles 39 à 41)
+
 
+
Chapitre III
+
Infractions touchant la police intérieure du navire (Articles 42 à 62)
+
 
+
Chapitre IV
+
Infractions concernant la police de la navigation (Articles 63 à 78)
+
 
+
Chapitre V
+
Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation (Articles 79 à 87 bis)
+
 
+
 
+
Titre IV
+
Des tribunaux maritimes commerciaux (Articles 88 à 94)
+
 
+
 
+
 
+
Titre V
+
Dispositions diverses (Articles 95 à 96)
+

Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 09:46


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Codes
Fr flag.png


Voir aussi