Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code du travail (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé > Droit social > droit du travail
France > Index par code (fr)
Fr flag.png


Le nouveau Code du travail (2007-2008)

Une ordonnance du 12 mars 2007[1], crée la nouvelle partie législative (L) du Code du travail.

Cette nouvelle partie entre en vigueur selon l'article 14 en même temps que la partie règlementaire du Code, dont la publication est elle-même à venir, et au plus tard le 1er mars 2008.

L'ordonnance est précédée d'un rapport au Président de la République, publiée au même numéro du J.O., p. 4737.

Légifrance propose l'accès du texte même de la nouvelle partie législative, qui est composée de deux annexes I et II à l'ordonnance et qui fait l'objet d'une publication papier spéciale annexée au Journal officiel, au format HTML[2] et au format pdf ( annexe I et annexe II).

Notes et références

  1. Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) JO n°61 du 13 mars 2007 page 4740, texte n° 5,
  2. Accessible en cliquant sur le lien Document suivant de ce lien en haut à droite, une fois (annexe I) puis à nouveau (annexe II)

Voir aussi

Liens externes

Liens vers le Code du travail

Il est possible d'établir simplement des liens vers les articles du Code civil sur JurisPedia.
Il suffit d'écrire :
[[CTfr:Numéro_de_l'article_souhaité | Ici, on met ce que l'on veut]] Par exemple, un lien vers l'art.  L. 6355-24 donnera ceci :
[[CTfr:L6355-24|Article L. 6355-24 du Code du travail]]
Article L. 6355-24 du Code du travail