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Commission de surveillance du secteur financier (lu) : Différence entre versions

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Version du 23 juin 2008 à 08:53

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La commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est l'autorité de surveillance des marchés financiers luxembourgeois. Elle a été crée par la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier. Ses activités ont débuté le premier janvier 1999[1].

Les pouvoirs de la CSSF sont établis par des lois, et elle publie des circulaires ayant force obligatoire pour les personnes soumises à son contrôle, qui sont publiées sur son site internet.

Elle est l'autorité compétente pour assurer le respect des obligations professionnelles par les autorités soumises à son contrôle. Les entités surveillées sont inscrites sur une liste, publiée et mise à jour par la CSSF.


Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  1. Voir sur le site du CSSF les grandes étapes du développement de la surveillance du secteur financier au Luxembourg au niveau institutionnel et législatif