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Considérations sur le thème du retrait et de l'abrogation (fr) : Différence entre versions

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Il n'est pas souhaitable que les décisions prises par l'administration puissent être à tout moment retirées, modifiées ou rapportées. Les décisions ont pu créer des droits au profit des administrés et leur maintien paraît s'imposer. C'est le principe de l'intangibilité des droits acquis, qui est considéré comme un PGD. Conseil d'État 29 mars 1968 Manufacture française des pneumatiques Michelin: AJDA 1968 P. 335.
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Il n'est pas souhaitable que les [[Décision (fr)|décisions]] prises par l'[[administration (fr)|administration]] puissent être à tout moment retirées, modifiées ou rapportées. Les décisions ont pu créer des [[Droit (fr)|droits]] au profit des administrés et leur maintien paraît s'imposer. C'est le principe de l'intangibilité des droits acquis, qui est considéré comme un PGD<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX1968X03X0000064180 Conseil d'État 29&nbsp;mars 1968 ''Manufacture française des pneumatiques Michelin''&nbsp;: AJDA 1968 p.&nbsp;335]</ref>.
  
 
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Il existe en effet, en dépit d'une terminologie quelque peu incertaine, deux sortes de situations: le retrait au sens strict (décision par laquelle l'acteur de l'acte entend l'annuler, c'est-à-dire en faire disparaître les effets dans le passé et dans l'avenir), et l'abrogation (acte par lequel l'auteur de la décision veut seulement mettre fin à ses effets pour l'avenir). On conçoit aisément que l'abrogations soit plus aisément admise que le retrait parce que le retrait porte atteinte au principe de la rétroactivité, mais retrait et abrogation portent tous deux atteinte à des droits acquis.
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Il existe en effet, en dépit d'une terminologie quelque peu incertaine, deux sortes de situations&nbsp;:
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*le [[Retrait des décisions exécutoires (fr)|retrait]] au sens strict (décision par laquelle l'acteur de l'acte entend l'annuler, c'est-à-dire en faire disparaître les effets dans le passé et dans l'avenir), et  
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On conçoit aisément que l'abrogation soit plus aisément admise que le retrait parce que le retrait porte atteinte au [[principe de non-rétroactivité (fr)|principe de non-rétroactivité]], mais retrait et abrogation portent tous deux atteinte à des droits acquis.
  
 
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Lorsque l'on est en présence d'un acte juridique entaché d'illégalité, il y a intérêt à reconnaître à l'administration le droit de le faire disparaître. On permet à l'administration d'accomplir elle-même ce que ferait normalement le juge. Les exigences de la légalité passent avant celles de la sécurité juridique. Le retrait et l'abrogation pourront alors être considérés comme obligatoires pour l'administration.
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Lorsque l'on est en présence d'un acte juridique entaché d'illégalité, il y a intérêt à reconnaître à l'administration le droit de le faire disparaître. On permet à l'administration d'accomplir elle-même ce que ferait normalement le [[juge (fr)|juge]]. Les exigences de la [[légalité (fr)|légalité]] passent avant celles de la [[sécurité juridique (fr)|sécurité juridique]]. Le retrait et l'abrogation pourront alors être considérés comme obligatoires pour l'administration.
  
 
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La théorie de l'abrogation et du retrait doit être conçue en tenant compte du particularisme des problèmes soulevés. En matière de police administrative, on reconnaîtra plus difficilement l'existence de droits acquis. Par contre, en matière répressive (discrétionnaire), des considérations d'équité pourront intervenir et conduire à reconnaître une certaine rétroactivité. En matière économique, on aura également tendance à être très exigeant pour admettre qu'un changement de circonstances puisse justifier une abrogation.
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La théorie de l'abrogation et du retrait doit être conçue en tenant compte du particularisme des problèmes soulevés. En matière de [[police administrative (fr)|police administrative]], on reconnaîtra plus difficilement l'existence de droits acquis. Par contre, en matière répressive (discrétionnaire), des considérations d'équité pourront intervenir et conduire à reconnaître une certaine [[Rétroactivité (fr)|rétroactivité]]. En matière économique, on aura également tendance à être très exigeant pour admettre qu'un changement de circonstances puisse justifier une abrogation.
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La sécurité juridique

Il n'est pas souhaitable que les décisions prises par l'administration puissent être à tout moment retirées, modifiées ou rapportées. Les décisions ont pu créer des droits au profit des administrés et leur maintien paraît s'imposer. C'est le principe de l'intangibilité des droits acquis, qui est considéré comme un PGD[1].

La vie sociale

Pourtant, les exigences de la vie administrative, les considérations d'intérêt général, les transformations constantes de l'ordre économique et social, etc., viennent limiter la nécessité de stabilité. On devra donc admettre que l'administration puisse dans certaines conditions retirer les décisions exécutoires.

Les conditions dans lesquelles l'administration mettra fin aux effets de l'acte administratif

Il existe en effet, en dépit d'une terminologie quelque peu incertaine, deux sortes de situations :

  • le retrait au sens strict (décision par laquelle l'acteur de l'acte entend l'annuler, c'est-à-dire en faire disparaître les effets dans le passé et dans l'avenir), et
  • l'abrogation (acte par lequel l'auteur de la décision veut seulement mettre fin à ses effets pour l'avenir).

On conçoit aisément que l'abrogation soit plus aisément admise que le retrait parce que le retrait porte atteinte au principe de non-rétroactivité, mais retrait et abrogation portent tous deux atteinte à des droits acquis.

La nature juridique de l'acte en cause

S'il s'agit d'un acte à caractère général, il sera plus facile de reconnaître à son auteur le droit de le supprimer puisqu'il ne produit pas d'effet individuel. Inversement, les actes de portée individuelle produisent des effets particuliers et peuvent à ce titre créer des droits. Par conséquent, la distinction entre acte individuel et acte réglementaire jouera un rôle important dans la théorie du retrait et de l'abrogation.

Le caractère légal ou illégal de l'acte administratif

Lorsque l'on est en présence d'un acte juridique entaché d'illégalité, il y a intérêt à reconnaître à l'administration le droit de le faire disparaître. On permet à l'administration d'accomplir elle-même ce que ferait normalement le juge. Les exigences de la légalité passent avant celles de la sécurité juridique. Le retrait et l'abrogation pourront alors être considérés comme obligatoires pour l'administration.

La matière sur laquelle porte l'acte en cause

La théorie de l'abrogation et du retrait doit être conçue en tenant compte du particularisme des problèmes soulevés. En matière de police administrative, on reconnaîtra plus difficilement l'existence de droits acquis. Par contre, en matière répressive (discrétionnaire), des considérations d'équité pourront intervenir et conduire à reconnaître une certaine rétroactivité. En matière économique, on aura également tendance à être très exigeant pour admettre qu'un changement de circonstances puisse justifier une abrogation.

Notes et références

  1. Conseil d'État 29 mars 1968 Manufacture française des pneumatiques Michelin : AJDA 1968 p. 335

Voir aussi