Constitution (ma) : Différence entre versions
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Version du 6 juin 2007 à 15:49
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Maroc
Suite au référendum sur le projet de révision de la Constitution du 28 rabii Il 1417 (13 septembre 1996), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° 117-96 du 17 joumada 1 1417 (1er octobre 1996), La Constitution du Maroc a été promulguée par le Dahir n° 1-96-157 du 23 joumada 1 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée.
Voir aussi
- Trouver la notion Constitution dans l'internet juridique marocain
Liens externes
- Le texte de la Constitution (en arabe, langue officielle), sur le site du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, format pdf.
- Dahir n° 1-96-157 du 23 joumada I 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée (en français).
- Le texte de la Constitution, sur le site du Ministère de la communication du Royaume du Maroc.
