Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contentieux administratif (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{ébauche}}
 
{{ébauche}}
  [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure administrative (fr)|Procédure administrative]]  > [[Contentieux administratif (fr)|Contentieux administratif]]
+
  [[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Procédure administrative (fr)|Procédure administrative]]  
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit public (fr)]][[Catégorie :Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie :Procédure administrative (fr)]]  
 
[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit public (fr)]][[Catégorie :Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie :Procédure administrative (fr)]]  

Version du 29 août 2006 à 06:13

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit processuel > Procédure administrative 
Fr flag.png


Le contentieux administratif est le droit régissant les procédures devant les juridictions administratives. Le contentieux administratif est, depuis 2000, codifié dans le Code de justice administrative.

La structure du contentieux administratif

On distingue traditionnellement trois types de contentieux devant le juge administratif : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

Le contentieux de l'excès de pouvoir

Le recours en appréciation de légalité

Le recours en appréciation de légalité est la conséquence d’une question préjudicielle. Le juge se borne à apprécier la légalité de l’acte sans en tirer les conséquences.

Les déclarations d’illégalité ont une autorité absolue de la chose jugée pour le juge judiciaire (Civ. 1ère 19 juin 1985, Office national de la chasse) et pour le juge administratif (CE 28 décembre 2001, Syndicat CNT des PTE de Paris revirant CE 3 juillet 1996, Société ABC Engineering).

Le recours en déclaration d'inexistence

Certains actes sont entachés d’une telle illégalité qu’ils sont considérés comme nuls et n’ayant jamais existé juridiquement (CE Ass. 31 mai 1957, Rosan Girard). Dès lors, l’administration peut ne pas en tenir en compte et le recours exercé à leur encontre est alors un recours en déclaration d’inexistence, qui s’exerce sans condition de délai, et non un recours en excès de pouvoir.

Le recours en excès de pouvoir

Le plein contentieux

Le contentieux des poursuites

Bibliographie

  • Debbasch, Charles, Ricci, Jean-Claude, Contentieux administratif, 7ème Éd., Paris : Dalloz, 1999, 893 p. ISBN 2-247-03069-6
  • Gohin, Olivier, Contentieux administratif, Paris : Litec, 2005, 435p. ISBN 2-7110-0527-5
  • Turpin, Dominique, Contentieux administratif, Paris : Hachette, 2005, Coll. Les Fondamentaux, 140p. ISBN 2-01-145688-6
  • Pacteau, Bernard, Contentieux administratif, Paris : Presses Universitaires de France, 2005, 530p. ISBN 2-13-054768-0
  • Peiser, Gustave, Contentieux administratif, 13ème ed, Paris : Dalloz, 2004, Coll. Mémentos Dalloz, 269 p. ISBN 2-247-05136-7
  • Rouault, Marie-Christine, Contentieux administratif, 2ème ed., Paris : Gualino éd., 2003, 250 p. ISBN 2-84200-475-2
  • Rousset, Michel et Olivier Rousset, Droit administratif. II, Le contentieux administratif, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004, 176 p. ISBN 2-7061-1196-8
  • Viguier, Jacques, Le contentieux administratif, Paris : Dalloz, 2005, Coll. Connaissance du droit, 146 p. ISBN 2-247-05913-9