Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat de travail à durée indéterminée (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 8 : Ligne 8 :
  
 
Comme le rappelle l'[[CTfr:L121-1|article L121-1]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], le CDI peut être élaboré ''"dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter"''. Si, comme souvent, la forme écrite est choisie; le CDI doit être rédigé en français et traduit pour les salariés non francophones. Dans le cas contraire, en cas de simple accord verbal, l'[[employeur (fr)|employeur]] a deux mois pour adresser au [[salarié (fr)|salarié]] des documents contenants des informations sur les éléments essentiels du [[Contrat (fr)|contrat]] ([[durée du travail (fr)|durée du travail]], montant de la [[salaire (fr)|rémunération]], [[convention collective (fr)|convention collective]] applicable...).
 
Comme le rappelle l'[[CTfr:L121-1|article L121-1]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], le CDI peut être élaboré ''"dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter"''. Si, comme souvent, la forme écrite est choisie; le CDI doit être rédigé en français et traduit pour les salariés non francophones. Dans le cas contraire, en cas de simple accord verbal, l'[[employeur (fr)|employeur]] a deux mois pour adresser au [[salarié (fr)|salarié]] des documents contenants des informations sur les éléments essentiels du [[Contrat (fr)|contrat]] ([[durée du travail (fr)|durée du travail]], montant de la [[salaire (fr)|rémunération]], [[convention collective (fr)|convention collective]] applicable...).
 +
 +
=Liens externes=
 +
 +
* Chercher le {{moteur (fr)|contrat de travail à durée indéterminée}}

Version du 9 novembre 2006 à 12:57

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit privé > Droit du travail > Contrat de travail
Fr flag.png


Le contrat de travail à durée indéterminée, plus simplement appellé CDI, constitue le contrat de travail de droit commun (article L121-5 du Code du travail). Respectant la prohibition d'un engagement perpétuel, il peut être rompu à tout moment de façon unilatérale. Cependant, lorsque l'employeur est à l'origine de la rupture, celle-ci doit être liée à une cause réelle et sérieuse et respecter les règles du licenciement.

Comme le rappelle l'article L121-1 du Code du travail, le CDI peut être élaboré "dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter". Si, comme souvent, la forme écrite est choisie; le CDI doit être rédigé en français et traduit pour les salariés non francophones. Dans le cas contraire, en cas de simple accord verbal, l'employeur a deux mois pour adresser au salarié des documents contenants des informations sur les éléments essentiels du contrat (durée du travail, montant de la rémunération, convention collective applicable...).

Liens externes

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Contrat_de_travail_à_durée_indéterminée_(fr)&oldid=24213 »