Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Contrat de travail (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
(réorganisation du plan)
Ligne 5 : Ligne 5 :
  
 
==Typologie des contrats de travail==
 
==Typologie des contrats de travail==
−
===Le contrat à durée indéterminée===
 
−
 
−
Le '''contrat à durée indéterminée''', plus simplement appellé '''CDI''', constitue le contrat de travail de [[droit commun (fr)|droit commun]] ([[Code du travail Art. L121-5 (fr)|Art L121-5]]). Respectant la prohibition d'un [[engagement perpétuel (fr)|engagement perpétuel]], il peut être rompu à tout moment de façon unilatérale. Cependant, lorsque l'[[employeur (fr)|employeur]] est à l'origine de la rupture, celle-ci doit être liée à une [[cause réelle et sérieuse (fr)|cause réelle et sérieuse]] et respecter les règles du [[licenciement (fr)|licenciement]].
 
−
 
−
Comme le rappelle l'[[Code du travail Art. L121-1 (fr)|Art. L121-1]], le CDI peut être élaboré ''"dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter"''. Si, comme souvent, la forme écrite est choisie; le CDI doit être rédigé en français et traduit pour les salariés non francophones. Dans le cas contraire, en cas de simple accord verbal, l'[[employeur (fr)|employeur]] a deux mois pour adresser au [[salarié (fr)|salarié]] des documents contenants des informations sur les éléments essentiels du contrat ([[durée du travail (fr)|durée du travail]], montant de la [[salaire (fr)|rémunération]], [[convention collective (fr)|convention collective]] applicable...).
 
−
 
−
===Le contrat à durée déterminée===
 
−
Il est fréquent que le CDI, bien que constituant la norme, ne réponde pas à l'ensemble des besoins de l'[[entreprise (fr)|entreprise]]. Celà vise en particulier les périodes où celle-ci doit faire face à un [[accroissement temporaire d'activité (fr)|accroissement temporaire d'activité]], ou bien encore lorsqu'il faut parer dans l'urgence au remplacement d'un salarié.
 
−
Dans ces conditions, le contrat peut exceptionnellement être à durée déterminée ('''CDD'''). Il se distingue du contrat à durée indéterminée par le fait qu'il est provisoire dès sa conclusion. A cet effet; soit il mentionne un terme fixé à l'avance, soit sa durée dépend d'un événement entraînant son terme (remplacement d'un salarié, commande exceptionnelle ...).
 
−
Il convient ici de rappeller qu'en l'absence d'un contrat écrit, le contrat de travail est réputé à durée indéterminée.
 
−
 
 
*Le [[Contrat de travail à durée indéterminée (fr)|contrat de travail à durée indéterminée]] ( ou "[[CDI (fr)|CDI]]").
 
*Le [[Contrat de travail à durée indéterminée (fr)|contrat de travail à durée indéterminée]] ( ou "[[CDI (fr)|CDI]]").
 
*Le [[Contrat de travail à durée déterminée (fr)|contrat de travail à durée déterminée]] (ou "[[CDD (fr)|CDD]]").
 
*Le [[Contrat de travail à durée déterminée (fr)|contrat de travail à durée déterminée]] (ou "[[CDD (fr)|CDD]]").

Version du 26 décembre 2004 à 16:07

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit du travail

Définition générale

Convention par laquelle un salarié se met à la disposition d'un employeur. Ce dernier à autorité sur le salarié et doit, en contrepartie, lui verser un salaire.

Typologie des contrats de travail

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Contrat_de_travail_(fr)&oldid=3101 »