Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Cour de justice de l'Union européenne (eu)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
'
Recherche en droit de l'Union Eu flag.png
Google Custom Search

Union européenne > 
Eu flag.png



La Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE), est prévue par les art. 251 et s. du TFUE. Elle est la juridiction, installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application, excepté ce qui relève du Tribunal de la fonction publique. Auparavant, elle était la seule juridiction devant laquelle porter les recours concernant le droit communautaire. Depuis, le Tribunal de première instance tranche les litiges portés par les particuliers, tandis que la CJUE a une compétence générale, en particulier pour trancher les litiges entre institutions de l'Union européenne.


Voir aussi

Site de la CJUE