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Débours (fr)

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Les débours sont les dépenses avancées par un auxiliaire de justice (avocat, avoué, huissier de justice, …) et qui doivent lui être remboursées. Ex  : frais de voyage ou de correspondance, …

Dans un procès, ces frais font partie des dépens.


Voir aussi

  • Trouver la notion Débours dans l'internet juridique français