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Décision juridictionnelle (fr)

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France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile > Les régles générales de procédure civile
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  • La notion de la décision juridictionnelle
  • Le régime juridique de la décision juridictionnelle
  • Les différentes catégories de la décision juridictionnelle
  • [Les effets de la décision juridictionnelle (fr)|Les effets de la décision juridictionnelle ]]
    • L'autorité de la chose jugée
    • Le dessaisissement du juge
    • Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
    • Le caractère exécutoire du jugement